Entreprises de sécurité

Liste des entreprises de sécurité

Examens chiens

Bases légales

• Concordat sur les entreprises de sécurité (PDF, 92.83k)
• Arrêté d’exécution du concordat sur les entreprises de sécurité (PDF, 124.64k)
• Directive concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (PDF, 246.84k)
• Directive concernant le personnel de surveillance des établissements publics et des commerces (PDF, 71.86k)
• Directives concernant l'examen portant sur la connaissance de la législation applicable aux entreprises de sécurité (PDF, 128.04k)
• Directive concernant l'exigence d'honorabilité (PDF, 192.95k)
• Directive concernant l’exigence d’honorabilité (Vade-mecum) (PDF, 171.63k)
• Directive concernant la sous-traitance d'activités soumises au concordat sur les entreprises de sécurité (PDF, 42.39k)
• Directive concernant la formation continue des agents de sécurité (PDF, 196.2k)
• Annexe à la directive concernant la formation continue des agents de sécurité (PDF, 74.56k)
• Directive concernant l'autorisation pour les agents de sécurité d'utiliser un chien (PDF, 478.02k)
• Instructions pratiques concernant l’exigence de solvabilité et d’exercice des droits civils des ressortissants français (PDF, 142.95k)

Formulaires à télécharger

• Demande d'autorisation et de renouvellement (PDF, 1.73MB)
• Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien (PDF, 195.69k)
• Annonce de départ pour agent (PDF, 1.25MB)
• Annonce de départ pour responsable d'entreprise et chef de succursale (PDF, 1.75MB)
• Annonce de départ d'un chien (PDF, 1.66MB)
• Annonce de perte de carte concordataire ou d'un permis de port d'armes (PDF, 165.37k)
• Tableau formation initiale (XLSX, 22.43k)
• Tableau formation continue (XLSX, 22.42k)
• Liste des domiciles fiscaux pour les 10 dernières années (PDF, 130.11k)

Littérature utile pour examen