Activités concernées :
- surveillance ou garde de biens mobiliers ou immobiliers ;
- protection des personnes ;
- transport de sécurité de biens ou de valeurs.
Personnes concernées :
- les responsables d'entreprises de sécurité ;
- leur personnel pratiquant des tâches de sécurité, à savoir les chefs de succursales (unités géographiquement décentralisées) et les agents de sécurité ;
- les agents de sécurité des établissements publics et des commerces.
Liste des entreprises de sécurité
Examens chiens
Bases légales
- Concordat sur les entreprises de sécurité (PDF, 92.83k)
- Arrêté d’exécution du concordat sur les entreprises de sécurité (PDF, 124.64k)
- Directive concernant le concordat sur les entreprises de sécurité (PDF, 246.84k)
- Directive concernant le personnel de surveillance des établissements publics et des commerces (PDF, 71.86k)
- Directives concernant l'examen portant sur la connaissance de la législation applicable aux entreprises de sécurité (PDF, 128.04k)
- Directive concernant l'exigence d'honorabilité (PDF, 192.95k)
- Directive concernant l’exigence d’honorabilité (Vade-mecum) (PDF, 171.63k)
- Directive concernant la sous-traitance d'activités soumises au concordat sur les entreprises de sécurité (PDF, 42.39k)
- Directive concernant la formation continue des agents de sécurité (PDF, 196.2k)
- Annexe à la directive concernant la formation continue des agents de sécurité (PDF, 74.56k)
- Directive concernant l'autorisation, pour les agents de sécurité, d'utiliser un chien (PDF, 236.27k)
- Instructions pratiques concernant l’exigence de solvabilité et d’exercice des droits civils des ressortissants français (PDF, 142.95k)
Formulaires à télécharger
- Demande d'autorisation et de renouvellement (PDF, 1.67MB)
- Demande d'autorisation concordataire d'utiliser un chien (PDF, 776.84k)
- Annonce de départ pour agent (PDF, 1.25MB)
- Annonce de départ pour responsable d'entreprise et chef de succursale (PDF, 1.75MB)
- Annonce de départ d'un chien (PDF, 1.66MB)
- Annonce de perte de carte concordataire ou d'un permis de port d'armes (PDF, 2.41MB)
- Tableau formation initiale (XLSX, 14.38k)
- Tableau formation continue (XLS, 33.5k)
Littérature utile pour examen
Contact
Police cantonale
Commandement
Entreprises de sécurité
Chemin de la Madeleine 3
1763 Granges-Paccot