En 2010, dans ses " Lignes directrices sur une justice adaptée à l'enfant ", le Comité des ministres du Conseil de l'Europe citait nommément le système fribourgeois de médiation pénale pour mineurs comme " meilleure pratique européenne ". Le rôle de pionnier du canton de Fribourg en la matière trouvait là une reconnaissance internationale, qui est aujourd'hui pleinement confortée par le bilan que dresse le Bureau de médiation pénale des mineurs (BMPM) au moment de fêter ses dix années d'existence.
Le modèle fribourgeois est unique en Suisse. Plutôt que s'appuyer sur des médiatrices et médiateurs privés, Fribourg a fait le choix, en 2004, de créer une médiation pénale des mineurs de service public, en créant le BMPM et en le rattachant au Service de la justice. En tant que juridiction apte à déléguer des affaires pénales au médiateur, le Tribunal des mineurs (TM) a ainsi pu compter sur un partenaire institutionnel au fonctionnement et aux pratiques parfaitement connues, et avec lequel une relation de long terme a pu être instaurée.
Médiation aboutie dans 75% des cas
La confiance ainsi instaurée se traduit par les statistiques : en dix ans, le TM a délégué au BMPM quelque 896 affaires impliquant 1427 mineurs mis en cause et 1068 victimes et personnes lésées. Le taux de réussite est lui aussi édifiant : le processus a conduit à un accord de médiation dans 75% des cas, et à un retrait de plainte dans 5% des cas. Seuls 20% des cas sont retournés au juge pour traitement purement judiciaire.
Ecoute et prise de conscience
Le bénéfice du processus de médiation est évident pour la juridiction pénale des mineurs, qui se voit déchargée d'un nombre considérable de cas. Mais il l'est bien plus encore pour les différentes parties. Contrairement à la justice basée sur l'opposition des parties lors du procès, qui aboutit à l'imposition d'un verdict et d'une sanction par le juge, la médiation propose de faire de la victime et de l'auteur des acteurs de la justice, dans la définition d'une solution (réparation) élaborée et acceptée par l'une et l'autre, avec le concours du médiateur. Cette méthode offre à la victime d'être véritablement entendue et reconnue comme telle, notamment par l'auteur, ce qui participe au processus de reconstruction post-traumatique.
Quant à l'auteur, le fait d'être amené à entrer dans une logique de dialogue avec sa victime entraîne une meilleure prise de conscience des actes commis et de leurs conséquences, et ainsi une meilleure acceptation de la nécessité d'une réparation. Les bénéfices de cette prise de conscience précoce sont également visibles en termes de prévention de la violence, les mineurs ayant bénéficié d'une médiation ayant comparativement moins tendance à commettre à nouveau une infraction de même nature.
