Le Conseil d’État a inscrit la modernisation de la justice dans son programme gouvernemental pour la législature 2017-2021. E-Justice vise à réaliser cette ambition, avec l’arrivée du dossier judiciaire électronique notamment. Placé sous le double mandat du Directeur de la sécurité et de la justice et du Président du Conseil de la magistrature, ce programme s’inscrit dans l’administration 4.0 pour laquelle le Conseil d’État s’est engagé. Il se conforme également aux exigences légales et représente le pendant cantonal nécessaire du projet fédéral Justitia 4.0.
A terme, toute la procédure judiciaire, tant dans le domaine civil que pénal et administratif, sera gérée en mode digital. L’accès à la justice pour la population s’en verra modernisé, la communication électronique dans le domaine judiciaire et la consultation des dossiers pour les personnes autorisées seront facilitées. A ce sujet, l’accent sera mis sur la sécurité des données, l’identification des ayants droit et la traçabilité de la communication. Cette transformation entraînera également la réduction de la consommation de papier, la diminution des places d’archivage et l’optimisation de l’environnement de travail de la justice ainsi que de l’infrastructure.
Le programme e-Justice se déroulera par étapes, l’une des premières portant sur l’analyse des processus et besoins des autorités judiciaires. En parallèle, se dérouleront les premières démarches en vue de la digitalisation de la correspondance.
Moyens financiers supplémentaires
Afin de donner l’impulsion indispensable à la réalisation d’e-Justice, le Conseil d’État a décidé d’allouer des moyens financiers supplémentaires, en l’état pour une durée limitée de trois ans, permettant l’engagement des ressources nécessaires pour ce programme (cf. réponse du Conseil d’Etat du 30 avril 2019 à la question du Député B. Morel, http://www.parlinfo.fr.ch/dl.php/fr/ax-5cd995bf34355/fr_RCE_QE_Morel_Digitalisation_2018-CE-198.pdf).
La dématérialisation progressive de la justice est liée à une évolution des comportements, des mentalités et des compétences de chacun et de chacune. L’humain ne va pas être oublié et devra rester le centre des préoccupations de la justice et de la réflexion technologique. La gestion du changement sera ainsi un aspect important du programme et se fera grâce à une politique du personnel et une formation continue adaptées.
