En septembre dernier, faisant suite à l'évasion de la Prison centrale (PC) de l'auteur présumé de l'assassinat de Frasses, la DSJ a ouvert une enquête administrative sur le fonctionnement de l'établissement, confiée à l'expert externe Henri Nuoffer, spécialiste reconnu du domaine pénitentiaire. Ce dernier a rendu son rapport final en date du 6 décembre dernier. Sur environ 100 pages, il analyse en particulier l'organisation de la PC, l'adéquation de son effectif du personnel, l'état de l'infrastructure et le niveau de la sécurité passive (bâtiment, installations techniques, etc.), active (contrôles, surveillance et interventions) et dynamique (connaissance des profils des détenus et analyse du risque).
Un manque aigu de personnel
D'une part, l'expert relève le caractère aigu du manque de personnel. " C'est grâce à la conscience professionnelle et à l'engagement de l'ensemble du personnel, efficace, globalement bien conduit, mais en nombre insuffisant et manquant de moyens surtout en ce qui concerne la formation élémentaire et continue, que peu d'événements graves se sont produits, mais c'est au prix d'une prise de risque quotidienne beaucoup trop importante ", conclut-il sur ce chapitre. Ce manque de personnel avait déjà été identifié par la DSJ, qui a déjà pu renforcer ces dernières années, mais de manière insuffisante, le personnel de la PC, qui représente actuellement 32,6 équivalents plein temps (EPT).
Création exceptionnelle de nouveaux postes
L'expert conclut à un manque de 8 EPT, qu'il convient de combler de façon urgente. Cette estimation rejoint celle d'une autre analyse menée cette année sur le personnel des Etablissements de Bellechasse et de la PC. Se fondant sur les conclusions de ces deux rapports, le Conseil d'Etat a décidé, en séance du 12 décembre dernier, d'attribuer dans une première phase à titre exceptionnel 8,5 nouveaux postes au domaine pénitentiaire. La DSJ a décidé d'en octroyer 5,5 à la PC, où le manque est particulièrement marqué, et 3 aux Etablissements de Bellechasse. Ces 5,5 EPT renforceront non seulement les postes d'agent de détention, mais également le domaine médicosocial et le staff des cadres.
D'autre part, selon l'expert, ce manque de personnel a induit des lacunes dans l'organisation générale du travail. Ces lacunes s'inscrivent dans un contexte d'activité 24h/24 7j/7, avec une importante population carcérale relevant de plusieurs catégories de détention (détention avant jugement, exécution anticipée de peine, mesures, etc.) Pour rappel, avec une capacité de 100 détenus, la PC figure parmi les " grands " établissements au niveau suisse. En outre, le renforcement des effectifs devra également permettre d'améliorer la sécurité dynamique par une meilleure évaluation des personnes détenues, notamment celles dangereuses ou à risques.
Mesures infrastructurelles nécessaires
Enfin, un certain nombre de problèmes ont été identifiés dans le domaine de la sécurité passive, qu'il s'agisse du bâtiment lui-même ou des équipements techniques. Les diverses recommandations émises par l'expert sont d'ores et déjà à l'étude, en collaboration avec le Service des bâtiments (relevant de la Direction de l'aménagement, de l'environnement et des constructions). Un groupe de travail a été constitué à cet effet.
La DSJ relève enfin que, concernant l'événement spécifique de l'évasion du 2 septembre dernier, le rapport final de l'expert n'a pas mis en lumière de responsabilité individuelle autre que celle qui a été sanctionnée par une procédure de licenciement pour justes motifs (faute grave).
