Un dispositif fondé sur un système de milice qui permette de fournir l’aide adéquate le plus rapidement possible ; des ressources allouées en fonction des risques, et non plus des frontières politiques et administratives ; une coopération active entre tous les partenaires, des objectifs d’efficacité atteignables 24h/24 ; un financement durable. Telle est la vision développée pour l’organisation des sapeurs-pompiers à l’horizon des années 2020, dans le cadre des travaux de révision du chapitre consacré à la défense contre le feu et les éléments naturels dans la loi du 9 septembre 2016 sur l’assurance immobilière, la prévention et les secours en matière de feu et d’éléments naturels (LECAB, RSF 732.1.1).
Au Grand-Conseil à l’automne 2019
L’organisation de projet mise sur pied au début 2017 par la Direction de la sécurité et de la justice pour procéder à cette révision a pu présenter courant juin son rapport intermédiaire au Conseil d’Etat. Celui-ci a donné son feu vert à la poursuite des travaux sur la base des options retenues à ce jour. L’objectif est désormais de finaliser les travaux d’ici au printemps prochain, afin que le Grand Conseil puisse traiter du projet de loi au deuxième semestre 2019, pour une entrée en vigueur au début 2020.
Cette vision « Sapeurs-pompiers 2020+ » implique un changement de paradigme dans la conception de l’organisation des sapeurs-pompiers. C’est sur la base d’une cartographie des risques sur le territoire cantonal, et des missions géographiquement différenciées qui en découlent, qu’il conviendra de déployer les bases de départ de sapeurs-pompiers sur le territoire. Entre 35 et 39 bases également dotées sont prévues à ce stade. Des moyens supplémentaires pourront leur être alloués en fonction de risques particuliers. Cela implique de s’affranchir des frontières politiques traditionnelles et de miser sur la collaboration supracommunale (arrondissements administratifs organisés en associations de commune), voire suprarégionale.
Mutualiser les frais d’intervention
En parallèle, l’ambition est de désenchevêtrer au maximum les compétences et responsabilités financières. Le financement du dispositif sera en particulier assuré par les communes et l’ECAB selon une répartition claire et simple des charges. L’abandon des frontières politiques permet d’introduire un principe de mutualisation des frais d’intervention au niveau cantonal. Conséquence favorable : une commune qui subirait un sinistre important ne devra plus assumer seule les coûts importants et imprévisibles de l’intervention, et les pompiers ne devront plus se soucier des coûts de l’entraide.
En matière de gouvernance opérationnelle, le projet envisage la création d’une commission cantonale de défense incendie et de secours (CCDIS), qui sera notamment chargée d’arrêter la carte opérationnelle, les objectifs de performance et la dotation en matériel et en sapeurs. L’ECAB fonctionnera quant à lui comme centre de compétence pour le canton, chargé notamment de la formation et de la détermination des règles d’engagements et des normes techniques. Le Conseil d’Etat assurera la haute surveillance du dispositif. C’est lui qui arrêtera les arrondissements administratifs, sur propositions des communes en collaboration avec la CCDIS.
