Mise en consultation de l'avant-projet d'ordonnance relative aux aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg
La Direction de la sécurité et de la justice met en consultation l'avant-projet d'ordonnance relative aux aéronefs sans occupants d'un poids inférieur à 30 kg.
Published on 15 September 2021 - 09h27
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Published by Direction de la sécurité, de la justice et du sport
Last modification: 28.09.2021 - 09h30