Documents
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- Le guide des constructions présente une information de base sur les aspects théoriques, les termes utilisés ainsi que la procédure liée aux demandes de permis de construire.
Guide des constructions
- Le guide des constructions présente une information de base sur les aspects théoriques, les termes utilisés ainsi que la procédure liée aux demandes de permis de construire.
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- Le document suivant rappelle quelques aspects fondamentaux relatifs à la construction en zone agricole.
Explications et bases légales
- Le document suivant rappelle quelques aspects fondamentaux relatifs à la construction en zone agricole.
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- Vous trouverez sur la page suivante tous les éléments liés à une demande d'autorisation de permis de construire, de démolir ou d'aménager un site.
Permis de construire Généralités - Sur la page suivante, vous trouverez toutes les informations relatives à l'établissement d'une demande de permis de construire pour tous les types de procédures.
Constitution d'un dossier
- Vous trouverez sur la page suivante tous les éléments liés à une demande d'autorisation de permis de construire, de démolir ou d'aménager un site.
FAQs
Cette partie du site est en cours de construction. Vous y trouverez bientôt les questions les plus fréquemment posées sur la procédure de permis de construire agricole.
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