Loi sur les denrées alimentaires et les objets usuels et son ordonnance correspondante, mais aussi l’ordonnance du l’hygiène dans les activités liées aux denrées alimentaires : telles sont les bases légales auxquelles est soumise la livraison de denrées alimentaires par des restaurateurs, des traiteurs, des fournisseurs, ainsi que par des transporteurs et des coursiers indépendants.
Afin de faciliter la compréhension de ces législations et d’en assurer la bonne application, le SAAV a établi une directive, qui résume les principales responsabilités de chacun.
Il s’agit notamment d’assurer le maintien au chaud, respectivement le maintien au froid, des denrées alimentaires transportées (à l'exception des boissons), de garantir la traçabilité des denrées alimentaires remises aux coursiers et de s’annoncer au SAAV avant de début son activité, en particulier pour les coursiers et transporteurs indépendants.
La directive est disponible dans son intégralité ci-dessous. Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration.
En cas de questions, vous pouvez vous adresser au SAAV par email à l’adresse : saav-cc@fr.ch