Le plan de gestion des déchets répond aux exigences de la législation fédérale (art. 31 de la loi fédérale sur la protection de l'environnement ; art. 4 de l’ordonnance sur la limitation et l'élimination des déchets) qui prévoie qu’il est de la responsabilité des cantons d’établir une planification de la gestion des déchets sur leur territoire. Ce plan pose les bases organisationnelles de la gestion des déchets dans le canton de Fribourg. Pour ce faire :
- il dresse un état des lieux de la production des différentes catégories de déchets et de leurs filières d’élimination ;
- il prévoit l’évolution de la quantité de déchets en fonction des aspects environnementaux, démographiques et économiques et identifie en conséquence les mesures permettant de garantir une gestion optimale des déchets ;
- il planifie les installations nécessaires à leur traitement et fixe les zones d’apports spécifiques à certains type de déchets. Il s’agit, par exemple, d’estimer les besoins en volume de stockage dans les sites de décharge ou d’évaluer le potentiel énergétique issus du traitement thermique des déchets.
Le plan de gestion des déchets est également l’outil administratif qui permet de mettre en pratique la politique cantonale et fédérale de gestion des déchets. Pour répondre aux enjeux environnementaux et pour faire face à la raréfaction des matières premières, l’Office fédéral de l’environnement a fixé les objectifs suivants :
- éviter de produire des déchets ;
- si ce n’est possible d’éviter la production de déchets, réduire autant que possible les quantités ;
- favoriser le recyclage de matière ou la valorisation thermique.
Un des objectifs est également de tendre le plus possible à fermer les cycles de matière en considérant les déchets non plus comme une perte, mais comme une ressource.
Le plan de gestion des déchets définit donc les objectifs cantonaux à atteindre pour limiter et revaloriser au maximum tous les types de déchets en fonction de l’avancée de la technique. Pour y parvenir, il établit une liste de mesures concrètes qui concernent autant les industries et la population que les administrations communales et cantonales. C’est en collaborant avec ces différentes instances que le SEn a pu mettre l’accent, ces dernières années, sur plusieurs thèmes essentiels de la gestion des déchets dans le canton, comme la mise en conformité des installations de recyclage des matériaux de construction ou l’amélioration des diagnostics des polluants du bâtiment.
Révision du plan de gestion des déchets
La gestion des déchets est un secteur qui évolue rapidement en fonction des nouvelles exigences législatives, économiques et environnementales. Ainsi, le plan de gestion des déchets doit être régulièrement mis à jour pour s’adapter à ces nouveaux enjeux et prendre en compte les innovations techniques. En 2020, le Service de l’environnement (SEn) s’est lancé dans l’élaboration d’un nouveau plan de gestion des déchets.
Ateliers participatifs
Pour être au plus proche des préoccupations réelles auxquelles sont confrontés les principaux acteurs du domaine, le SEn les a invités à participer à des ateliers qui se sont déroulés entre 2021 et 2022. Deux thématiques – déchets urbains et des déchets de construction – ont principalement été abordées.
Les ateliers avaient pour objectifs :
- d’échanger sur les enjeux auxquels fait face le secteur ;
- de poser les bases de la stratégie commune à mettre en place pour y répondre.
Le SEn a dressé une liste de mesures qui prend en compte autant que possible les divers points de vue exprimés durant les ateliers. Via une enquête en ligne, les participants ainsi que leur réseau professionnel ont ensuite pu juger de la pertinence de ces mesures en les priorisant et en écartant celles jugées obsolètes ou inapplicables.
La démarche participative a de manière générale été très bien accueillie par les participants. Elle a permis d’impliquer les acteurs concernés dans l’élaboration de solutions, ce qui assurera une meilleure collaboration dans la mise en application du futur plan de gestion des déchets.
Une équipe spécialisée de l’institut INSIT de la Haute Ecole d’Ingénierie et de Gestion du Canton de Vaud (HEIG-VD) a aidé le SEn dans l’animation des ateliers.
Objectifs de la gestion des déchets
Atelier « Vision », 26 avril 2021
Cet atelier a permis au SEn de présenter sa vision de la gestion des déchets et de poser le cadre pour les discussions à venir. Le but principal de cette rencontre était de mettre en relation différents points de vue pour produire un panorama des enjeux majeurs qui concernent le domaine des déchets dans le canton. L’atelier qui a eu lieu en ligne avec la participation du Conseiller d’Etat Jean-François Steiert a réuni 33 participants et a débouché sur la validation des 5 objectifs suivants :
- créer une prise de conscience et initier un changement de comportement en vue d’une gestion durable des déchets ;
- limiter de manière durable la production de déchets ;
- viser la fermeture du cycle de vie des matières ;
- assurer la conformité de l’élimination des déchets selon l’état de la technique et sans léguer de charge environnementale aux générations futures ;
- assurer un rôle exemplaire des autorités cantonales et communales dans la mise en œuvre.
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Déchets urbains
On entend par déchets urbains les déchets produits principalement par les ménages, les administrations et les entreprises de moins de 250 postes à plein temps (art. 3 OLED). La plupart sont récoltés à travers les centres de tris communaux ou collectés directement dans les quartiers pour être conduits en usine d’incinération ou dans des installations de recyclage.
Atelier « Idéation », 15 septembre 2021
L’objectif de l’atelier idéation était d’étoffer la liste des mesures de limitation et de valorisation des déchets urbains qui sera intégrée au PGD. Les participants ont été séparés en 4 groupes pour discuter des thématiques suivantes :
- changement de comportement (sobriété, littering…) ;
- déchets alimentaires ;
- emballages ;
- durée de vie des objets.
Le but était de permettre aux participants de discuter des mesures pré-identifiées par le SEn et de proposer de nouvelles mesures sur la base des débats qui ont eu lieu dans chaque groupe.
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Enquête en ligne, décembre 2021- février 2022
A l’issu de la phase « Idéation », une première liste de mesures a été établie pour le PGD. L’objectif de l’enquête en ligne était d’évaluer l’acceptabilité et la pertinence des mesures, ainsi que de définir celles dont la mise en œuvre est jugée prioritaire. L’enquête a été ouverte aux participants des ateliers précédents ainsi qu’à leur réseau professionnel. Au total, 434 personnes ont ainsi répondu à l’enquête.
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Déchets de chantier
Les déchets de chantier sont les déchets produits lors de la construction, de la transformation ou de la déconstruction d’installations fixes, comme des bâtiments, des routes ou des infrastructures de génie civil. Une partie de ces déchets est recyclée ou réutilisée, le reste est mis en décharge.
Atelier « Mise en contexte », 2 mai 2022
L’objectif de cet atelier était de discuter des enjeux liés aux déchets de chantier et d’identifier les pistes pour de potentielles améliorations à l’échelle cantonale, notamment en ce qui concerne l’économie circulaire, à savoir l’amélioration du recyclage, la limitation et le réemploi des matériaux de construction.
L’atelier, qui s’est déroulé en ligne, a fait intervenir deux experts en écoconstruction et en recyclage des matériaux. Ce moment d’échange a permis d’enrichir les connaissances des participants et d’initier un débat sur des perspectives innovantes dans le domaine de la construction.
Atelier « Idéation » 18 mai 2022
Pour donner suite à l’atelier « mise en contexte », le SEn a préétabli une liste de 25 mesures concernant les déchets de chantier. L’objectif de l’atelier « idéation » était de permettre aux participants (architectes, professionnels de la construction, collectivité publique…) de commenter, compléter et enrichir cette liste de mesures.
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