Le plan sectoriel de la gestion des eaux (PSGE) fixe les objectifs et les principes généraux de la gestion des eaux pour l’ensemble du canton ainsi que par bassin versant. En se basant sur des études préalables, le plan relève :
- les principaux déficits et leur ampleur (qualité et quantité des eaux, inondations, pénurie d’eau…) ;
- les causes ;
- les conséquences ;
- les objectifs et les actions pour y remédier, ainsi que les délais.
Le PSGE s’adresse en premier lieu aux services de l’État, aux responsables politiques cantonaux, régionaux et communaux ainsi qu’aux responsables techniques et administratifs au niveau régional et communal. Il s’adresse également aux cantons voisins (Vaud, Berne, Neuchâtel), aux entreprises privées concernées (exploitants d’aménagements hydroélectriques, industries à fortes charges polluantes), aux groupes d’intérêts agricoles et environnementaux, aux distributeurs d’eau ainsi qu’aux détenteurs des voies de communication. Le contenu contraignant du PSGE sera intégré au plan directeur cantonal dont la mise à jour est prévue en 2021. Une consultation publique sera organisée dans le cadre de cette révision.
Des projets phares à réaliser dans chaque région
Le PSGE dresse un état des eaux dans chaque bassin versant (eaux superficielles et souterraines, aménagement des cours d’eau, évacuation et épuration des eaux, agriculture et protection des eaux). Il liste les projets phares qui devront être réalisés au niveau régional, par exemple :
- finaliser la protection des ressources en eau potable ;
- mettre en place un système d’élimination des micropolluants dans les stations d’épuration des eaux ;
- revitaliser les tronçons prioritaires selon la planification stratégique ;
- délimiter un espace réservé aux cours d’eau notamment pour garantir la protection contre les crues et favoriser la biodiversité ;
- améliorer la qualité des eaux superficielles en diminuant les apports en nutriments et en micropolluants.
Une loi qui protège les eaux
Grâce à sa loi cantonale sur les eaux (LCEaux), le canton de Fribourg dispose des instruments indispensables à la sauvegarde de l’eau, base de la vie, source de bien-être et garant d’un développement harmonieux.
Lorsque le Grand Conseil a adopté cette loi à l’unanimité, ce fut un signe politique fort en faveur d’une nouvelle gestion des eaux. Au lieu d’être essentiellement communale, la gestion des eaux se devait d’être aussi régionale ; au lieu d’être sectorielle, elle devenait globale, intégrant en particulier la protection des eaux superficielles et souterraines, l’évacuation et l’épuration des eaux, l’aménagement des cours d’eau et des lacs. L’objectif de cette nouvelle politique consiste à prendre en compte toutes les dimensions de l’eau : ressource vitale, facteur de biodiversité, agent énergétique, source de bien-être et de loisirs, mais aussi élément naturel à maîtriser.
Le plan sectoriel de la gestion des eaux permet de concrétiser les ambitions prévues par la législation fribourgeoise. Il s’intègre dans les objectifs de l‘Etat de Fribourg pour la durabilité et la protection du climat.
Documents pour la consultation
- Plan sectoriel de la gestion des eaux - Projet pour la consultation externe restreinte, janvier 2021 (PDF, 23.97MB)
- Plan sectoriel de la gestion des eaux - Lettre d'accompagnement (PDF, 91.33k)
- Plan sectoriel de la gestion des eaux - Liste des destinataires (PDF, 217.81k)
- Plan sectoriel de la gestion des eaux - Formulaire de réponse (XLSX, 74.23k)
