Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) fixe les lignes directrices générales du concept d'évacuation des eaux sur le territoire de la commune et prescrit les modes d'évacuations des eaux applicables aux installations privées. LE PGEE dresse également l'inventaire de l'ensemble des installations publiques existantes, et définit les adaptations nécessaires afin de garantir une protection efficace des eaux; il sert de base aux communes pour la planification financière de leur équipement.
Le règlement communal d'épuration doit répartir l'ensemble des coûts nécessaires à la réalisation, à l'entretien et au maintien de la valeur des infrastructures publiques entre les propriétaires des biens-fonds, conformément au principe de causalité.
Les personnes chargées de la planification, des conseils, de la surveillance et du contrôle en matière d'évacuation des eaux des biens-fonds doivent disposer de connaissances spécifiques. L'Association suisse des professionnels de la protection des eaux (VSA) propose à cet effet un programme de cours pour l'obtention d'un certificat de spécialiste de l'évacuation des eaux des biens-fonds.
Documentation évacuation et épuration des eaux - PDF interactif
Le Service de l'environnement a élaboré ce document pour permettre aux communes, aux architectes et aux ingénieurs de gérer convenablement les concepts d'évacuation et d'épuration des eaux.
