Informations pour les ménages privés et les propriétaires - pénurie d'énergie

La Suisse affiche une consommation d’environ 30 TWh en hiver. La production indigène ne suffit pas à couvrir les besoins. Ainsi, surtout si l’hiver est froid, la Suisse recourt à l’importation, principalement de l’Allemagne et de la France. Cette importation varie de 2 à 10 TWh, c’est la quantité qui pourrait manquer en hiver en fonction des besoins et des températures hivernales.

Même si la situation d’approvisionnement est actuellement assurée, il convient de limiter notre dépendance de l’étranger, notamment en diminuant notre consommation d’électricité. 

Aucune réponse ne peut être apportée à ce jour car cela dépend d’éléments inconnus comme la météo (températures, pluie) ou les questions géopolitiques. En cas de pénurie en Suisse, il s’agira d’appliquer le principe de solidarité et d’assurer l’approvisionnement d’électricité pour nos besoins et infrastructures indispensables au fonctionnement du pays (transport, hôpitaux, alimentation…). La décision appartient aux autorités qui devront définir les restrictions d'utilisation de certains types d'appareils, le contingentement ou le délestage du réseau. Pour minimiser au maximum la probabilité d'arriver à des restrictions, chacune et chacun peut agir et économiser l'énergie dès maintenant.

La Confédération, par l’Approvisionnement économique du Pays, réagit via l'OSTRAL  qui est l'organisation pour l'approvisionnement en électricité en cas de crise.

Les mesures de gestion de la demande se déclinent en quatre phases principales (voir schéma ci-après).

1. Appel à réduire la consommation : Quand le premier niveau d'actions d'OSTRAL est activé, les entreprises et la population sont appelés à réduire leur consommation d'électricité sur une base volontaire.
2. Restrictions de la consommation Si la pénurie perdure, le Conseil fédéral peut décider de passer en OSTRAL niveau 2 lui permettant de limiter ou d'interdire certains appareils et installations gourmandes en énergie.
3. Contingentement : le contingentement signifie que les gros consommateurs (consommation supérieure à 100'000 kWh/an) seront sommés par l'organisation pour l'approvisionnement en électricité en cas de crise (OSTRAL) de réduire leur consommation d'un pourcentage donné par rapport à leur consommation de l'année dernière. Le pourcentage de baisse exigé dépendra de la gravité de la pénurie et pourra franchir plusieurs paliers. 
4. Délestage du réseau : les gestionnaires du réseau électrique coupent l'approvisionnement électrique par zone géographique de manière cyclique pendant quelques heures, afin de décharger le réseau et d'éviter son effondrement ("black-out").

Ce sont les autorités fédérales (le Conseil fédéral) qui décident d'actionner le délestage du réseau, selon les plans définis par étapes dans les ordonnances. 

Les délestages sont une mesure à prendre en dernier recours pour éviter un effondrement complet du réseau, mais ils ont des conséquences radicales pour la population et l’économie.

En tant que gros consommateur, votre consommation électrique est relevée mois par mois.

Votre gestionnaire du réseau de distribution va déterminer votre contingent sur la base de la quantité mensuelle d’électricité que vous aviez soutirée au réseau durant le même mois de l’année précédente (janvier 2023 pour janvier 2024) multiplié par le taux de contingentement qui est fourni par les ordonnances fédérales.

Il est à relever que la production propre auto-consommée sur le site ne fait pas partie du contingentement, seule la quantité d'électricité soutirée au réseau est prise en considération.

Les délestages tournants seraient de 33% ou 50% de la charge. Soit environ 33% ou 50% du réseau électrique, pour des durées maximales de 4 heures consécutives. 

Les cycles sont aujourd’hui planifiés comme suit : 

33% = alternances de 8 heures alimentées- 4 heures coupées

50%= alternances de 4 heures alimentées -4 heures coupées

Cela pour une période indéterminée, jusqu’à ce que la quantité d’énergie disponible augmente.

Non. Seules les pièces chauffées principalement à l’énergie électrique (par chauffage électrique ou pompe à chaleur, p. ex.) sont concernées.

Le contingentement contribue de manière déterminante à éviter les délestages. Des exceptions sont prévues pour l’armée et les transports publics, cers derniers font l’objet d’une ordonnance séparée. Les exploitants d’infrastructures importantes pour l’approvisionnement du pays en biens et services vitaux peuvent eux aussi réduire leur consommation d’électricité. La possibilité de céder des contingents doit offrir une certaine souplesse aux gros consommateurs concernés. Le résumé des mesures prévues pour éviter une grave pénurie sont constamment mises à jour par l’Office fédéral pour l’approvisionnement économique du pays (OFAE). 

Les délestages sont communiqués à l’avance. Chaque consommateur est responsable de sécuriser ses appareils pour éviter les dommages.

Evolution du prix de l’électricité sur le marché européen

Actuellement, l’approvisionnement est assuré. Chaque hiver pourrait cependant être difficile et le gaz pourrait manquer. C’est pourquoi la Confédération et les acteurs concernés préparent des mesures à mettre en œuvre en cas de manque de gaz : basculement sur le mazout des installations bicombustibles, appel aux économies d’énergie, obligation de diminution de consommation, etc.

100% pour le gaz.

Aucune réponse ne peut être apportée à ce stade car cela dépend d’éléments que nous ne maîtrisons pas comme la météo (températures, pluie)et les questions géopolitiques.

La Confédération réagit via l’OIC Gaz qui est l'Organisation d'intervention en cas de crise. Elle est placée sous la surveillance de l'Office fédéral pour l'approvisionnement économique du pays (OFAE); l'OIC Gaz a publié une brochure intitulée « Gestion d’une pénurie de gaz » destinée aux consommateurs de gaz qui contient des explications, des conseils et des références pour préparer une entreprise à une pénurie de gaz.

Les mesures de gestion de la crise se déclinent en quatre niveaux d'action principaux. Elles sont mises en œuvre progressivement ou, au besoin, en parallèle.  

1. Appel à réduire la consommation : Quand le premier niveau d'action est déclenché, la Confédération cherche à réduire la consommation de gaz par le biais d’appels à économiser. Ces appels s’adressent aussi bien à la population qu’aux entreprises et doivent être respectés sur une base volontaire. 
    
2. Commutation des installations bicombustibles du gaz au mazout  : Si les économies volontaires et notamment la recommandation de commutation des installations bicombustibles ne sont pas suffisantes, le deuxième niveau d'action est enclenché. La Confédération ordonne, par voie d'ordonnance, aux installations bicombustibles de commuter du gaz vers le mazout. Cette mesure aide à maintenir l’approvisionnement des installations mono-combustibles. 
    

3. Restrictions pour certaines applications : Si les mesures déjà prises ne permettent pas de combler le sous-approvisionnement, le niveau d'action 3 est enclenché. Sur décision du Conseil fédéral, certains usages sont limités ou interdits. Un projet d’ordonnance précise des restrictions. 
   Les restrictions dans le domaine de la production de chaleur sont particulièrement efficaces. Rien que l’abaissement de 1°C de la température des pièces permet des économies de gaz naturel de 6 %. 

   Le projet d’ordonnance prévoit également que les limitations puissent être déployées progressivement et que le secteur de la santé en soit exempté. 

Listes des restrictions prévues:

• Limitation de la température des espaces intérieurs chauffés au gaz à 20°C
• Limitation de la température de l'eau chaude à 60°C si sa préparation est assurée par du gaz
• Interdiction d'utiliser du gaz pour le chauffage et la préparation d'eau chaude pour les bâtiments ou parties de bâtiments inoccupés, les piscines, les bassins de natation, les bains et bassins de bien-être, les bains et cabines de vapeur et les saunas;
• Interdiction d'utiliser du gaz pour le fonctionnement ou l’usage de radiateurs infrarouges, de rideaux d’air chaud, de foyers à gaz, de nettoyeurs à haute pression, de tentes chauffées à l’air chaud

4. Contingentement des clients non protégés : Si, malgré les mesures prises, l'approvisionnement en gaz naturel n'est pas garanti, le Conseil fédéral ordonne le contingentement des consommateurs non-protégés. Il s'agit du 4e et dernier niveau d'action prévu. Lors du contingentement, les clients non protégés (industrie, services, secteur des loisirs etc) doivent réduire leur consommation d'un pourcentage donné par rapport à leur consommation de l'année précédente, à la même période de référence (de janvier de l’année courante pour janvier de l’année suivante). Le pourcentage de baisse exigé dépendra de la gravité de la pénurie et pourra franchir plusieurs paliers.  
   Cet ordre est donné par la Confédération par voie d'ordonnance et notifié au client par le gestionnaire de réseau (p. ex. par e-mail ou sur la page d’accueil du gestionnaire de réseau). 

La Suisse a signé un accord de solidarité avec l’Allemagne et l’Italie, qui ne couvrent toutefois que les clients protégés. La Suisse participe de manière solidaire à la réduction de la consommation de gaz. Elle a par ailleurs déjà contribué de sa propre initiative à remplir les réservoirs de gaz européens : le Conseil fédéral a en effet obligé l’industrie gazière à stocker 15 % de la consommation annuelle de la Suisse dans les pays voisins. 

Les projets d’ordonnances se basent sur la loi sur l’approvisionnement du pays (LAP). En cas de pénurie grave de biens vitaux, cette loi permet de fortes ingérences dans la liberté économique. Ces dispositions ne peuvent toutefois pas encore être adoptées, l’approvisionnement de la Suisse étant pour l’heure assuré. La Confédération a donc lancé sa campagne d’économies d’énergie et mise sur l’engagement volontaire de la population et de l’économie.

Evolution du prix du gaz sur le marché européen

Le projet d’ordonnance incorpore différentes mesures envisageables pour faire face à une pénurie grave. Cela ne veut pas dire que toutes ces mesures entreraient en vigueur en cas de pénurie. Les interdictions concerneront le chauffage de pièces inutilisées, des piscines, des cabines de vapeur et des saunas ainsi que l’utilisation de radiateurs infrarouges, de rideaux d’air chaud, de foyers à gaz, d’appareils de nettoyage à haute pression et de tentes chauffées à l’air chaud. Elles seront valables tant pour les entreprises que pour les ménages. En outre, le chauffage des espaces intérieurs sera limité à 20 degrés. 

En Suisse, les ménages consomment plus de 40 % du gaz utilisé en Suisse. Sans leur contribution, il n’est pas possible de réduire la consommation totale de manière significative. Nous espérons toutefois que les appels à réduire volontairement la consommation auront un impact suffisant. Toutes les mesures sont prises dans le but d’éviter un scénario plus grave. Si un effondrement des réseaux devait se produire, l’approvisionnement en gaz des ménages serait lui aussi compromis.

Les inspections et les poursuites pénales relèvent de la compétence des cantons. La Confédération n’émet pas de directives.