Selon la définition tirée de l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements (RS 431.841): est assimilée à un bâtiment toute construction durable, bien ancrée dans le sol et utilisée pour l’habitat, le travail, la formation, la culture ou le sport. Dans les maisons contiguës, chaque partie de bâtiment ayant son propre accès depuis l’extérieur et séparée d’une autre par un mur mi¬toyen est considérée comme un bâtiment indépendant.
Les personnes tenant les registres des habitants tirent les EGID du RegBL, sur la base de la comparaison des adresses qui doivent être identiques dans les deux registres. Ensuite, elles les attribuent aux enregistrements de personnes correspondants dans le registre des habitants. Cette attribution doit être effectuée pour toutes les personnes habitant dans un bâtiment selon la définition des bâtiments de l’ordonnance sur le Registre fédéral des bâtiments et des logements.
Numéro EGID
Chapeau
L’identificateur fédéral de bâtiment (EGID) est le numéro d’identification du bâtiment dans lequel la personne habite; il est déterminé par l’adresse de domicile. L’EGID est généré par le RegBL et permet d’identifier le bâtiment de manière univoque dans toute la Suisse.
Publié par Service de l'énergie
Dernière modification : 28.02.2024