Organisation d’une manifestation en forêt et dans les milieux naturels

Les points ci-dessous sont à prendre en compte afin d’organiser une manifestation respectueuse des milieux naturels, de la faune et des autres utilisateurs de la forêt tout en respectant le cadre légal en vigueur.

• Comment organiser une manifestation respectueuse des milieux naturels?

  Selon le type de manifestation et le nombre de personnes qui y participent, il peut être nécessaire:

  • d’informer le SFN,
  • d’obtenir un préavis du SFN,
  • ou de recevoir une autorisation du SFN. 

  Le délai de traitement est en général d’un mois à partir de la réception de la demande.

  Il faut de manière générale veiller à ce que la manifestation:

  • ait un impact aussi faible que possible sur le milieu naturel,
  • ne soit pas une source de dérangement pour la faune sauvage,
  • ne soit pas une source de dérangement pour les autres utilisateurs.

  Il faut par ailleurs:

  • informer les propriétaires des terrains concernés et obtenir leur accord au besoin,
  • connaître les restrictions qui s’appliquent dans les différentes zones protégées,
  • se renseigner sur l’éventuelle interdiction temporaire d’allumer du feu en forêt,
  • respecter l’obligation de tenir les chiens en laisse en forêt du 1er avril au 15 juillet,
  • respecter les interdictions de circulation sur les routes forestières,
  • tenir compte de la météo et des responsabilités en cas d’accident dû au terrain ou à la chute de branches (en cas de fort vent, de tempête ou d’orage, il faut éviter de se rendre en forêt).

  Le SFN s’assure que les impacts sur le milieu naturel sont acceptables, que le dérangement prévisible des animaux sauvages n’est pas important et que la manifestation n’a pas lieu durant la période d'élevage d'espèces rares vivant dans la région concernée.

• Quelles manifestations nécessitent une autorisation ou un préavis du SFN?

  Il est dans tous les cas recommandé de demander l'avis de l’arrondissement forestier concerné afin de s’assurer que la manifestation ne soit pas susceptible d'avoir un impact sur un milieu naturel ou de déranger des animaux sauvages.

  A compter d’une participation de 100 personnes, toute manifestation en forêt, en milieu naturel ou hors des chemins carrossables doit être annoncée à l'avance à l’arrondissement forestier concerné. Selon les cas, le SFN émettra un préavis avec les conditions requises au maintien d’un impact acceptable pour la faune et les milieux naturels.

  A compter d’une participation de 300 personnes, toute manifestation sportive ou festive en forêt, en milieu naturel ou hors des chemins carrossables doit faire l’objet d’une autorisation du SFN.

  Pour les courses en forêt, le seuil à partir duquel l’autorisation du SFN est nécessaire est de

  • 50 personnes dans les districts francs fédéraux et les réserves d’oiseaux d’eau et de migrateurs d'importance nationale et internationale,
  • 300 personnes pour les courses cyclistes, équestres, à ski ou en raquettes,
  • 600 personnes pour les courses pédestres et courses d’orientation.

  Le préavis ou l’autorisation du SFN porte uniquement sur l’utilisation du domaine forestier ou naturel et ne remplace en aucun cas les autorisations de l’OCN et de la Préfecture lorsque celles-ci sont nécessaires (voir ci-dessous).

• Que doit contenir la demande?

  La demande doit contenir au minimum les informations suivantes :

  • la date et le programme (horaire) de la manifestation,
  • le nombre de participants attendus,
  • un plan lisible et clair du tracé prévu ou de l’emplacement de la manifestation,
  • les infrastructure nécessaires (y compris les installations sonores ou lumineuses) et leur localisation,
  • l’utilisation prévue d’engins (drone, véhicules, etc.) durant la manifestation ou pour son organisation.

  Si nécessaire et selon les cas, les informations suivantes peuvent également être demandées :

  • un concept de gestion des déchets,
  • la durée de la mise en place,
  • la présence de chiens (quantité, lieu, en laisse ou non, etc.),
  • les mesures prévues pour remettre en état le site,
  • l’accord des propriétaires,
  • l’impact sonore (dB, nombre d’installations et positionnement),
  • l’impact lumineux (lumen, nombre et type d’installations et positionnement).
• Autorisations pour constructions ou installations

  Indépendamment du type ou de la taille d’une manifestation, lorsqu’une construction ou une installation est prévue temporairement en forêt, celle-ci est en principe soumise à autorisation pour exploitation préjudiciable de la forêt (AEPF). Plus précisément, une AEPF est nécessaire pour les installations ayant un impact sur le sol forestier ou qui restent en place durant plusieurs jours. Il peut notamment s’agir des types d’installations suivants:

  • installations lumineuses (spots, beamers, etc.),
  • installations sonores,
  • scène ou estrade installée en dehors des places d’accueil ou pour plusieurs jours,
  • obstacles importants construits dans un parcours,
  • selon les cas, bar, stand, tentes et petites constructions temporaires installées en dehors des places d’accueil existantes (cabane forestière, couvert, etc.) ou pour plusieurs jours.

  Les postes de ravitaillement ne sont généralement pas soumis à autorisation. Ils doivent en revanche être situés dans la mesure du possible hors forêt ou à proximité de places d’accueil existantes.

• Autorisations de circuler

  La circulation en forêt n’est autorisée que sur les routes forestières ouvertes à la circulation. L’organisateur est responsable de prendre les mesures nécessaires pour que, le jour de la manifestation, le public et les participants respectent les éventuelles interdictions.

  En règle générale, le SFN accorde des autorisations de circuler pour le balisage des tracés, pour amener du matériel ou pour l’ouverture des courses. Les conditions suivantes doivent toutefois être remplies pour obtenir une autorisation:

  • Le nombre de véhicules utilisés doit être réduit au strict minimum.  Dans la mesure du possible, l’utilisation de mobilité douce ou de véhicules électriques doit être favorisée afin de limiter le dérangement de la faune sauvage et des autres usagers de la forêt (bruit).
  • La demande d’autorisation et les numéros de plaques doivent être transmis à l’arrondissement forestier concerné au plus tard deux semaines avant l’utilisation des véhicules.
  • Les véhicules doivent être clairement identifiés et les conducteurs doivent porter un gilet de couleur permettant de facilement les identifier comme membres de l’organisation (pour les motos).
• Autorisation de l’OCN pour compétition sportive

  L’Office de la circulation et de la navigation (OCN) est l’autorité compétente pour autoriser les compétitions sportives qui ont lieu intégralement ou en partie sur la voie publique. Si le parcours passe en forêt, le préavis ou l’autorisation du SFN doit être joint à la demande d’autorisation faite à l’OCN.

  Lien : OCN - Compétitions sportives

• Autorisation de la Préfecture pour manifestation temporaire (patente K)

  Lorsque la vente de nourriture ou boissons est prévue, une patente K doit être délivrée par la Préfecture. Si la manifestation a lieu intégralement ou en partie en forêt ou en dehors des voies carrossables, une autorisation ou un préavis du SFN reste nécessaire.

  Lien : Manifestations temporaires (Patente K)