Manifestations temporaires (Patente K)

Comment déposer une demande de patente K en ligne

La demande s'effectue sur le portail egov.fr.ch. Il est nécessaire de vous enregistrer avant de déposer votre demande. 

Vous pouvez introduire la demande en votre nom (paramètre par défaut) ou au nom d'une autre personne ou d'une organisation (association, entreprise, commune, etc.). 

Cette autorisation est délivrée par la préfecture du district dans lequel se déroule la manifestation.

Comment faire une demande de patente K en ligne

Pour toutes les manifestations, les étapes 1 à 5 du formulaire en ligne doivent être complétées. 

Les étapes complémentaires vous permettent de saisir des informations pouvant être pertinentes ou requises selon le type de manifestation. Il est important de prendre connaissance de toutes les étapes proposées afin de vérifier si elles sont nécessaires dans le cadre de votre demande (par exemple la rubrique « Son et Laser » devra être complétée dans le cas d’un concert). Vous trouverez de plus amples informations sous "FAQ et guide pour remplir le formulaire en ligne".

Une demande complète garantira un traitement dans les meilleurs délais et évitera des demandes de compléments qui pourraient retarder la procédure. 

Que faire en cas de doute

Avant toute demande, vous pouvez vous adresser, comme à présent, à la commune dans laquelle se déroule la manifestation pour toutes les questions préalables concernant son organisation. 

Vous pouvez également vous adresser à la préfecture en cas de doute et si vous avez des questions. 

Documents à fournir

Vous devez joindre à votre demande certains documents, en fonction de la nature de votre manifestation, notamment : 

• Autorisation signée du propriétaire du fonds (nécessaire sur fonds privé) 
• Programme de la manifestation (ou flyer ou invitation déroulement de la manifestation par jour) 
• Plan de tracé du cortège (en lien avec les autorisations de restrictions de circulation) 
• Concept de circulation et/ou de stationnement (gestion des accès, véhicules, parcage, etc.) 
• Descriptif ou contrat TPF ou CFF (mesures pour l’arrivée ou le retour des participants) 
• Concept de sécurité  
• Contrat avec personnel sanitaire  
• Contrat avec service d'ambulance (si ambulance sur place) 
• Faisceau laser - Copie de l'annonce au Service de la police du commerce  
• Concept déchets (selon exigences communales) 
• Copie de police d'assurance (responsabilité organisateurs) 

Paiement et tarifs

L’autorisation est soumise à une taxe ainsi qu’à un émolument. 

Les autorisations de prolongation sont soumises à un émolument de CHF 35.- à 100.-  

Les horaires ainsi que les éventuelles prolongations sollicitées (maximum jusqu’à 03.00 heures le lendemain matin) doivent également être précisés. 

L’autorisation sera accompagnée d’une facture payable à 30 jours.