Bases légales - Sols

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Protection des sols dans le canton de Fribourg (bases légales)

Législation fédérale

Bases légales Sol

Législation cantonale

• Ordonnance du 20 août 2002 sur la protection des sols
• Loi du 3 octobre 2006 sur l'agriculture LAgri
• Règlement du 27 mars 2007 sur l'agriculture RAgri
• Loi sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles LFCN
• Règlement sur les forêts et la protection contre les catastrophes naturelles RFCN

Contact

Groupe de coordination pour la protection des sols

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Publié par Protection des sols

Dernière modification : 30.04.2024

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