La protection quantitative des sols se fait dans notre canton par le biais de l'application de critères pour le dimensionnement des zones à bâtir et par le contrôle sous l'angle de la préservation des bonnes terres agricoles, ceci dans le cadre de l'examen des dossiers d'aménagement et de construction.
Il s'agit de s'assurer que le développement urbain se fasse d'abord par une densification des surfaces déjà construites et que l'extension des zones à bâtir touche d'abord des sols de moindre qualité.
Tâches du Service des constructions et de l'aménagement
- Contrôle du dimensionnement des zones à bâtir
- Inventaire des aptitudes agricoles et carte des zones à bâtir légalisées
- Coordination des dossiers d’aménagement et de permis de construire
