Les responsables de traitements soumis à la LPrD doivent déterminer si leur nouveau traitement de données doit faire l’objet d’une analyse d’impact relative à la protection des données. Pour aider les responsables de traitement et les guider dans leur réflexion, l’ATPrDM propose ci-dessous un processus pour déterminer la nécessité ou non de réaliser une analyse d’impact :
- Procédure décisionnelle de l'analyse d'impact (en PDF)
- Procédure décisionnelle de l'analyse d'impact (en DOC)
Si une analyse d’impact est nécessaire, vous pouvez utiliser le modèle d’analyse d’impact sur la protection des données proposé par l’ATPrDM. Ce modèle peut servir de base mais doit être adapté en fonction des spécificités du projet envisagé :
