Modèles

Chapeau

Vous trouverez sur cette page divers modèles en lien avec la protection des données et la transparence.

• Contrat de sous-traitance
• Accord de confidentialité avec la personne employée
• Accord de confidentialité avec le prestataire
• Directive sur la protection des données
• Brochure de formation initiale à la protection des données et à la sécurité des données

Transparence et protection des données

• Accès aux documents officiels
• Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation
• Information et transparence sur les activités de l'Etat
• Registre des intérêts des membres des Conseils communaux
• Registre des intérêts des membres du Conseil d'Etat et des préfets
• Traitement, collecte et communication

Direction / Service propriétaire

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Information de contact

Directions / Services associés

Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Information de contact

Publié par Autorité cantonale de la transparence, de la protection des données et de la médiation

Dernière modification : 16.12.2024

Partager sur :