Ce mercredi 19 février 2020, MM. Dominic Catillaz et Romain Lambert ont déposé au Secrétariat du Grand Conseil des listes contenant 2485 signatures à l'appui de la motion populaire « Réouverture de la nouvelle pisciculture d’Estavayer-le-Lac – Modification de la loi cantonale sur la pêche ».
Ces listes seront transmises par le Secrétariat du Grand Conseil dans les vingt jours aux communes concernées, pour vérification des signatures. Les communes ont ensuite également un délai de vingt jours pour communiquer au Secrétariat du Grand Conseil le nombre de signatures valables. La motion populaire sera alors transmise au Conseil d’Etat – pour autant que 300 signatures aient été authentifiées – pour qu’il établisse sa réponse dans un délai de cinq mois. Finalement, c’est le Grand Conseil qui décidera de la prendre ou non en considération.
Contact
Mireille Hayoz, Secrétaire générale du Grand Conseil, T +41 26 305 10 50, mireille.hayoz@fr.ch
