Ces listes seront transmises par le Secrétariat du Grand Conseil dans les vingt jours aux communes concernées, pour vérification des signatures. Les communes ont ensuite également un délai de vingt jours pour communiquer au Secrétariat du Grand Conseil le nombre de signatures valables. La motion populaire sera alors transmise au Conseil d’Etat – pour autant que 300 signatures aient été authentifiées – pour qu’il établisse sa réponse dans un délai de cinq mois. Finalement, c’est le Grand Conseil qui décidera de la prendre ou non en considération.
Pour une école durable et solidaire et pour le maintien de la qualité de l’enseignement : moratoire de 3 ans sur l’introduction du projet BYOD/AVEC
28 Février 2020 - 16H38
Ce vendredi 28 février 2020, Madame et Messieurs Mattéo Ducrest, Terenia Dembinski, Armando Hauser et Matteo Autunno ont déposé au Secrétariat du Grand Conseil des listes contenant 877 signatures à l'appui de la motion populaire « Pour une école durable et solidaire et pour le maintien de la qualité de l’enseignement : moratoire de 3 ans sur l’introduction du projet BYOD/AVEC».
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Publié par Grand Conseil
Dernière modification : 10.06.2020 - 17h25