Le Grand Conseil a procédé, ce mardi 19 novembre 2024, à l’élection de nouveaux magistrats à des fonctions judiciaires non professionnelles. Il s’agit de :
Publié le 19 Novembre 2024 - 18h28
MM. René Jutzet (88 voix sur 102 bulletins rentrés) et Joan Progin (38 voix sur 71 bulletins rentrés), assesseurs suppléants au Tribunal pénal des mineurs ;
M. Sébastien Dorthe, membre auprès de l’Autorité de surveillance du Registre foncier (87 voix sur 104 bulletins rentrés).
Renseignements complémentaires
Mireille Hayoz, Secrétaire générale du Grand Conseil, T +41 26 305 10 50
Publié par Grand Conseil
Dernière modification : 19.11.2024 - 18h28
