La Loi sur le Grand Conseil (LGC) révisée, entrée en vigueur le 1er janvier 2023, consacre la constitution d’une nouvelle commission permanente du Grand Conseil du canton de Fribourg, la Commission des grâces, des pétitions et des motions populaires (CGPMP).
Cet organe fraîchement créé hérite des compétences jusqu’ici attribuées à la Commission des grâces (CGrâces) et à celle des pétitions (CPet), désormais dissoutes. Il se voit en sus chargé de l’examen préalable des motions populaires, ceci dans le but de donner davantage de poids et de visibilité à cet instrument de démocratie directe.
Les membres élus de la CGPMP se sont réunis, ce vendredi 10 février 2023, pour constituer cette nouvelle commission. Ils ont porté à sa présidence le député Bernard Bapst (UDC, Gruyère), ancien président de la CGrâces, et à sa vice-présidence la députée Chantal Müller (PS, Lac), ancienne présidente de la CPet.
Renseignements complémentaires
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Mireille Hayoz, Secrétaire générale du Grand Conseil, T +41 26 305 10 52
