Depuis plusieurs années, les Tribunaux de la Gruyère et de la Broye sont surchargés et réclament des mesures de soutien. Constatant lors de ses inspections annuelles que ces deux instances enregistrent désormais d'avantage de nouvelles affaires qu'elles ne parviennent à en liquider, l'autorité de surveillance a pris des mesures pour leur venir en aide. Si en matière pénale, ces deux autorités peuvent aujourd'hui compter sur l'appui de la Juge itinérante - cette magistrate s'est déjà vue attribuer une trentaine de dossiers - elles doivent également pouvoir bénéficier d'une assistance en matière civile.
Pour les décharger, le Conseil de la magistrature a par conséquent nommé l'ancien Président du Tribunal de la Glâne, M. Michel Morel, Président ad hoc des Tribunaux d'arrondissement de la Gruyère et de la Broye. Dès le 1er décembre prochain, il assumera pour une durée de six mois les procédures de conciliation de ces deux autorités.
Pourquoi les procédures de conciliation ?
Le code de procédure civile suisse (CPC) entré en vigueur en 2011 fait de la conciliation un préalable obligatoire à la résolution de tout litige. En pratique, cela signifie que toute procédure au fond est précédée d'une procédure de conciliation. En cas de valeur litigieuse inférieure à 2000 francs, le juge conciliateur peut rendre un jugement. Dans les litiges patrimoniaux dont la valeur litigieuse ne dépasse pas 5000 francs, il peut faire une proposition de jugement qui, si elle est acceptée par les parties dans les 20 jours, a valeur de jugement (cf. art. 197 à 207 CPC). La justice n'intervient que lorsque les parties ne peuvent ou ne veulent pas résoudre leur conflit. La résolution autonome de ceux-ci vise un règlement durable et participe au désengorgement de la justice.
Il est dans l'intérêt de toutes les parties d'éviter des procès longs et coûteux. En sa qualité de juge conciliateur déchargé de la gestion quotidienne d'un tribunal, Michel Morel pourra se consacrer pleinement aux préoccupations des parties. Sa longue expérience de Président lui permettra également de les informer sur les chances de succès de leur dossier et de leur proposer des solutions de règlement de leur différend. Si les parties parviennent à s'entendre, elles économiseront du temps et des frais. Si tel n'est pas le cas, le président ordinaire du tribunal se saisira de la cause.
