Selon le Code pénal suisse :
- Toute personne qui commet des actes d'ordre sexuel (embrasser, caresses intimes, acte sexuel, montrer des images ou des vidéos pornographiques) sur une fille ou un garçon de moins de 16 ans, ou qui l'entraîne à commettre de tels actes, est punissable.
- Exception : l'acte n'est pas punissable si la différence d'âge ne dépasse pas 3 ans et que les deux partenaires sont consentants. Donc, par exemple, une fille de 15 ans et demi a le droit d'avoir des relations sexuelles avec un garçon de 18 ans.
- La majorité sexuelle est fixée à 16 ans. La loi s'étend jusqu'à 18 ans s'il y a une relation particulière d'autorité ou de confiance, comme par exemple la relation entre prof et élève, patron-ne et apprenti-e, supérieur-e et subordonné-e dans une hiérarchie.
Droits sexuels
Chacun-e a le droit de choisir d'avoir ou de refuser un contact sexuel. Les abus et agressions sexuelles, l'inceste (relations sexuelles à l'intérieur d'une même famille), la pornographie offerte aux mineur-e-s sont interdits et punissables.
Abus sexuels
Pour la question des abus sexuels sur mineur-e, la définition est claire : il y a abus sexuel lorsqu'un adulte utilise le corps d'un enfant ou d'un-e adolescent-e pour son propre plaisir sexuel, qu'il y ait violence ou pas, accord ou pas, plaisir ou pas de la part de l'enfant ou de l'adolescent-e.
Les cas d'abus sexuels ne sont pas toujours découverts ; chantage ou pression sont parfois exercés sur l'enfant ou le-la jeune afin de l'obliger à ne pas en parler.
La question du consentement
Entre personnes où la différence d'âge ne dépasse pas 3 ans, la question du consentement (être d'accord ou pas) revient souvent :
« Je n'ai rien fait de mal, il ou elle était consentant-e ! »
« Je n'ai pas dit non, alors ça veut dire que je voulais ! »
« Ce qui s'est passé, c'est de ma faute ... »
Il peut être difficile de savoir où est la limite : parfois c'est clair à un moment donné et ça ne l'est plus l'instant d'après. Les victimes peuvent penser qu'elles sont responsables de ce qui est arrivé, car le NON n'a pas été suffisamment clair. Les auteur-e-s de violence peuvent trouver des excuses pour ne pas admettre leurs actes. Or, quelles que soit les raisons, le recours à la violence est inexcusable.
Ces questions concernent tant les garçons et que les filles ! Contrairement à ce que l'on imagine d'habitude, une fille peut être auteure de violence sexuelle tout comme un garçon peut en être victime.
Si tu as des doutes, des questions, il est important d'en parler à une personne de confiance, un adulte ou un-e professionnel-le. N'hésite pas à nous appeler au 026 305 29 55.
Numéros d'urgence
Police : 117
Ambulance : 144
Pour les enfants et les jeunes : 147
Centre LAVI (Loi fédérale d'aide aux victimes d'infractions) :
- pour femmes : 026 322 22 02
- pour hommes, enfants, adolescent-e-s : 026 305 15 80