16 Octobre 2019 -07h27

Le Conseil d’Etat a adopté lors de sa séance du 14 octobre 2019 l’ordonnance sur les finances communales. Cet acte législatif complète la nouvelle législation définissant l’introduction de MCH2 pour les collectivités publiques locales du canton. La mise en œuvre entre ainsi dans la phase décisive, en vue des budgets 2021. Le nouveau plan comptable a été transmis aux communes cet été. La documentation complémentaire suivra jusqu’en novembre 2019. Des séances de formation seront organisées dès janvier 2020.

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L’ordonnance sur les finances communales (OFCo) précise certains points de la loi du même nom (LFCo, ROF 2018_021), à savoir notamment les indicateurs financiers, les taux d’amortissement et les règles de réévaluation du patrimoine. Pour aboutir au texte définitif de l’OFCo, un effort particulier de consultation a été déployé. Après une pré-consultation et une fois les résultats de la consultation publique traités, les textes revus ont encore fait l’objet d’un échange final entre le Service de communes (SCom) et l’Association des communes fribourgeoises (ACF). A l’instar de la LFCo, l’OFCo entrera également en vigueur au 1er janvier 2021.

D’un point de vue technique, les administrations publiques locales seront régulièrement informées par le biais de documents spécifiques qui, avant fin 2019, seront compilés sous la titulature de « Directives ». Le plan comptable harmonisé MCH2, premier volet de ces directives, a été transmis aux communes et autres collectivités à mi-juillet 2019.

Ces directives compilées auront également la fonction de support de cours pour la formation des administrations publiques locales. Pilier essentiel de la réforme, cette formation posera les jalons des bonnes pratiques en matière de comptabilité publique et de gestion financière. A cet égard, les sessions de formation sont prévues en janvier 2020. En complément, une formation similaire pour les organes de révision des comptes publics sera organisée au printemps 2020 par les Chambres fiduciaires fribourgeoises, en collaboration avec le SCom.

L’aspect politique de la réforme n’est pas oublié, dans le sens où une formation reprenant les mêmes thèmes sera proposée aux membres des exécutifs responsables des finances ainsi que des commissions financières dans le courant du printemps 2020.

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