Fusions de communes

Chapeau

Documents, procédures et historique relatifs aux fusions de communes dans le canton de Fribourg

• Bases légales relatives aux fusions de communes
• Plans de fusions de communes
• Procédures relatives aux fusions de communes
• Historique des fusions de communes
• Études et rapports relatifs aux fusions de communes

Service des communes

• Fusions de communes

  • Bases légales relatives aux fusions de communes
  • Historique des fusions de communes
  • Plans de fusions de communes
  • Procédures relatives aux fusions de communes
• Modèle comptable harmonisé MCH2
• Péréquation financière intercommunale

Direction / Service propriétaire

Service des communes

Information de contact

Publié par Service des communes

Dernière modification : 15.11.2023

Partager sur :