Les principaux formulaires et aides à l'application pour vos demandes de permis de construire sont exposés ci-après. Les formulaires pour le justificatif énergétique ont été développés conjointement par les cantons. Chaque canton dispose d'un formulaire principal, qui spécifie les différents formulaires techniques à utiliser.

Justificatif énergétique
Justificatif énergétique © Tous droits réservés - SdE

Remarques concernant les formulaires:

  1. Les formulaires techniques sont rédigés en trois langues. Lors de l'ouverture du formulaire avec Adobe Reader, la langue est sélectionnée automatiquement en fonction de la version linguistique de votre logiciel. Vous pouvez modifier la langue en cliquant sur l'icône en haut à droite.
  2. Pour remplir les formulaires, vous devez les télécharger sur votre PC ou votre Mac en utilisant le logiciel Adobe Reader (en utilisant un navigateur internet ou en déposant le formulaire sur votre bureau, vous risquez de perdre la sélection automatique de la langue).
  3. Pour sauvegarder les données saisies dans les nouveaux formulaires, vous devez impérativement utiliser la dernière version d'Adobe Reader.
Généralités
Contenu Source Edition
Correspondances entre les justificatifs énergétiques (MoPEC 2014 et 2008) SdE 12.2019
Correspondances entre les aides à l'application, normes et cahiers techniques EN-100 EnFK 12.2018
Aides à l'application (MoPEC 2014) EnFK  
Justificatifs énergétiques (MoPEC 2014) EnDK  
Formulaire principal EN-FR SdE 12.2019
Formulaire EN-110-FR
Rafraîchissement, humidification et déshumidification
SdE 12.2019
Aide à l'application EN-120-FR
Chaleur renouvelable lors de renouvellement d'une installation de production de chaleur
SdE 12.2019
Formulaire EN-120-FR
Chaleur renouvelable lors de renouvellement d'une installation de production de chaleur
SdE 12.2019
Aide à l'application EN-135-FR
Piscine et jacuzzi (spa)
SdE 12.2019
Formulaire EN-135-FR
Piscine et jacuzzi (spa)
SdE 12.2019
Enveloppe du bâtiment

Les progrès techniques permettent un renforcement des exigences dans le domaine de l'enveloppe du bâtiment notamment. De même, les contraintes annexes (problématique du CO2, la sortie du nucléaire décidée par la Confédération, etc.) demandent également qu'un effort soit fait tant lors de rénovations de bâtiments que lors de nouvelles constructions.
Les prescriptions à appliquer se fondent sur la norme SIA 380/1, édition en vigueur au moment des travaux projetés. Elles répondent par ailleurs au « Modèle de prescriptions énergétiques des cantons » (MoPEC 2014).

Contenu Source Edition
Aides à l'application EN-102
Isolation thermique des bâtiments (base: norme SIA 380/1 éd. 2016)
EnFK 12.2018
Formulaire EN-102a
Isolation thermique - Performances ponctuelles
EnFK 10.2018
Formulaire EN-102b
Isolation thermique - Performance globale
EnFK 10.2018
Check-list des ponts thermiques EN-102c EnFK 12.2010
Outil Fenêtres EN-102d EnFK 12.2018
Complément à l'aide EN-101 et 102
Poulaillers chauffés (seulement en allemand)
EnFK 06.2018
Aide à l'application EN-106
Définition des surfaces des éléments de constructions
EnFK 06.2017
Aide à l'application EN-112
Locaux frigorifiques
EnFK 12.2018
Formulaire EN-112
Locaux frigorifiques
EnFK 08.2017
Eviter les surchauffes estivales
Recommandation pour les maîtres d'ouvrages
Recommandation pour les professionnelles
OFEN  
Part maximale d'énergie non-renouvelable

Les mesures mises en oeuvre suite à l'adoption, en 2009, de la stratégie énergétique à l'horizon 2030 par le Conseil d'Etat sont soit incitatives soit contraignantes comme notamment l'obligation de recourir à certaines technologies ou l'interdiction de procédés particulièrement gourmands en énergie.
La mesure suivante est notamment en vigueur pour ce qui touche la part maximale d'énergie non renouvelable pour les besoins de chaleur d'un bâtiment, voir articles 12 à 14 REn.

Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-101
Exigences concernant la couverture des besoins de chaleur dans les bâtiments à construire
EnFK 12.2018
Formulaire EN-101a
Couverture des besoins de chaleur, solutions standards
EnFK 09.2016
Guide besoins de chaleur - Preuve calculée EN-101b (seulement en allemand) EnFK 09.2016
Formulaire EN-101b
Couverture des besoins de chaleur, preuve calculée (Excel)
EnFK 08.2017
Guide d'utilisation EN-101c EnFK 10.2018
Formulaire EN-101c "ENteb-Tool"
Outil de justification pour bâtiment simple
EnFK 10.2018
Formulaire EN-101d
Calcul besoins en ventilation
EnFK V2019.1
Production propre de courant dans les bâtiments à construire
Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-104
Production propre de courant
EnFK 06.2017
Formulaire EN-104
Production propre de courant
EnFK 06.2019
Chauffage et eau chaude sanitaire
Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-103
Chauffage et production d'eau chaude sanitaire
EnFK 06.2017
Formulaire EN-103
Chauffage et production d'eau chaude sanitaire
EnFK 03.2019
Aide à l'application EN-113
Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude
EnFK 12.2018
Formulaire spécifique N: sondes géothermiques, circuits enterrés, corbeilles géothermiques et pieux énergétiques SdE 09.2014
Se chauffer à l'électricité de manière efficace ? La solution se nomme pompe à chaleur
Guide sur le chauffage électrique (infrarouge)
OFEN  
Décompte individuel des frais de chauffage et d'eau chaude

Les bâtiments neufs alimentés par une production de chaleur centralisée, comprenant au moins cinq unités d'occupation, doivent être équipés des appareils requis pour l'établissement du décompte individuel des frais d'eau chaude sanitaire.

Chaleur renouvelable lors de renouvellement d'une installation de production de chaleur
Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-120-FR
Chaleur renouvelable lors de renouvellement d'une installation de production de chaleur
SdE 12.2019
Formulaire EN-120-FR
Chaleur renouvelable lors de renouvellement d'une installation de production de chaleur
SdE 12.2019
Installation de climatisation et de ventilation
Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-105
Installations de ventilation
EnFK 12.2018
Formulaire EN-105
Installation de ventilation
EnFK 08.2017
Aide à l'application EN-110
Rafraîchissement, humidification et déshumidification
EnFK 12.2018
Formulaire EN-110-FR
Rafraîchissement, humidification et déshumidification
SdE 12.2019
Résidences secondaires / occupation intermittente
Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-130
Résidences secondaires / occupation intermittente
EnFK 06.2017
Formulaire EN-130
Résidences secondaires / occupation intermittente
EnFK 08.2017
Piscines / jacuzzi

La construction et l'assainissement des piscines extérieures, spas et jacuzzis (peu importe la contenance du bassin) chauffés, ainsi que les modifications importantes des installations qui les chauffent, ne sont admis que si l'eau du bassin est chauffée intégralement par des énergies renouvelables ou des rejets de chaleur inutilisables autrement, conformément à l'art. 18 de la loi du 9 juin 2000 sur l'énergie (LEn). De ce fait, le chauffage de l'eau par un système 100% électrique n'est pas autorisé.
L'aide à l'application et le justificatif EN-135-FR ci-dessous s'appliquent lors d'une demande de permis de construire.

Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-135-FR
Piscine et jacuzzi (spa)
SdE 12.2019
Formulaire EN-135-FR
Piscine et jacuzzi (spa)
SdE 12.2019
Constructions spéciales et installations
Contenu Source Edition
Aide à l'application EN-111
Energie électrique, éclairage
EnFK 12.2018
Formulaire EN-111
Energie électrique, éclairage
EnFK 03.2019
Formulaire EN-111a
Justification de l'éclairage, performance ponctuelle
EnFK 01.2019
Aide à l'application EN-131
Serres chauffées
EnFK 06.2017
Formulaire EN-131
Serres chauffées
EnFK 08.2017
Aide à l'application EN-132
Halles gonflables chauffées
EnFK 06.2017
Formulaire EN-132
Halles gonflables chauffées
EnFK 08.2017
Documentations d'appui
CECB

Le CECB® est un outil développé par la Conférence des directeurs cantonaux de l'énergie (EnDK), permettant d'évaluer la qualité énergétique de l'enveloppe d'un bâtiment, de même que l'efficience énergétique globale, y compris le système de production d'énergie et peut mettre ainsi en évidence les mesures à prendre au niveau des installations et de l'enveloppe du bâtiment.
Le CECB® montre aux maîtres d'ouvrage la qualité de leur bâtiment et la classe énergétique dans laquelle il se situe. Le coût pour l'établissement d'un CECB® se situe, par exemple pour une maison individuelle, entre 400 et 600 francs.
Le CECB® est applicable aux bâtiments d'habitation (maisons individuelles et habitat collectif), aux bâtiments administratifs et aux écoles (art. 11a LEn). Les autres catégories de bâtiments telles que définies par la norme SIA, comme par exemple les bâtiments industriels ou les commerces, ne sont actuellement pas concernés. Il est toutefois prévu qu'à terme ces catégories soient intégrées au CECB®.
L'analyse doit être effectuée par un expert ou une experte certifié-e. Le Service de l'énergie publie la liste des experts reconnus pour établir le CECB®, laquelle est en principe conforme à celle communiquée par l'organisation du CECB®.
Le CECB® sera communiqué aux acheteurs éventuels.

Actualités liées