Pompe à chaleur saumure-eau et eau-eau

Mesure M-06 : Pompe à chaleur saumure-eau et eau-eau

L'aide financière est fixée selon les principes suivants :

M-06

Habitat individuel, habitat collectif et autres catégories de construction

Production de chaleur

Chauffage: jusqu'à 100 kWth : CHF 5'000.- + 300.- / kWth
de 100 à 250 kWth : CHF 27'000.- + 80.- / kWth
de 250 à 500 kWth : CHF 2'400.- + 180.- / kWth
A partir de 500 kWth : CHF 42'400.- + 100.- / kWth
Eau chaude sanitaire : CHF 1'000.- (montant forfaitaire)

Distribution de chaleur

Première installation de distribution de chaleur: CHF 1'600.- + 40.- / kWth


l'installation doit être une PAC avec moteur électrique ; Pour que la mesure soit subventionnable, les conditions suivantes doivent être respectées :

  • l'installation associée à un réseau de chauffage doit avoir une puissance calorifique inférieure ou égale à 200 kWth ; il n'y aucune limite de puissance si l'installation n'alimente pas un réseau de chauffage ;
  • l'installation doit être utilisée comme chauffage principal ;
  • l'installation remplace un chauffage fonctionnant au mazout ou au gaz naturel, ou un chauffage électrique fixe à résistance ;
  • l'installation est réalisée pour un bâtiment situé au moins en classe énergétique E pour son enveloppe thermique au sens du CECB ;
  • le standard de qualité « PAC système-module » (pompe à chaleur efficiente avec système) doit être installé, à la condition qu'il soit compatible avec la puissance thermique nominale installée ;
  • l'installation doit être munie du label de qualité international reconnu en Suisse ou du label de qualité national pour pompe à chaleur, ainsi que de la Garantie de performance (accompagnant l'offre) de SuisseEnergie (si aucun « PAC module-système ») ;
  • l'entreprise de forage doit être au bénéfice d'un « Certificat de qualité pour les entreprises spécialisées dans les forages de sondes géothermiques verticales » ; si l'entreprise de forage n'est pas certifiée, elle devra fournir un relevé du forage établi selon SIA 384/6 par un ou une géologue diplômé-e.

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