Permis de construire - Environnement : informations utiles aux requérants et architectes

Air

• Hauteur minimale des cheminées sur toit
  • Recommandations, OFEV
• Hauteur des cheminées pour les petits chauffages et les petites installations artisanales
  • Information
• Systèmes de récupération des vapeurs dans les stations-service
  • Recommandations n°22 pour l'application des dispositions légales

Bruit

• Protection contre le bruit
  • Explications pour remplir le formulaire
• Evaluation des projets d'aménagement et de construction par rapport au bruit - Directive pour la collaboration des services de l'Etat
  • Cahier des charges pour les études acoustiques
• Pompes à chaleur air-eau, climatiseurs et autres systèmes à ventilateurs
  • Aide à l'exécution, Cercle bruit 
  • Pompes à chaleur air-eau - Prévisions des immissions sonores, outil du GSP et Cercle Bruit
  • Installations de chauffage, de ventilation et de climatisation - Formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit
  • Pompes à chaleur air/eau, protection contre le bruit - Recommandations aux communes pour le traitement des dossiers de permis de construire en procédure simplifiée
• Constructions dans les secteurs exposés au bruit
  • Notice d'information
  • Aide à l'exécution, Cercle bruit

Chantiers

• Permis de construire
  • Conditions relatives aux chantiers
• Travaux de construction dans les zones de protection des eaux souterraines
  • Aide à l'exécution
• Centres de tri de déchets de chantier
  • Directive, janvier 2002
• Valorisation et élimination des matériaux d’excavation et des matériaux terreux
  • Aide-mémoire
• Protection des sols sur les chantiers
  • Contenu minimal d'un concept de gestion des sols

Chauffage

• Chauffage 1 - Feuille de calcul issue du simulateur d'immissions "Prévision des imissions sonores"
  • Pompes à chaleur air-eau - Prévisions des immissions sonores, outil du GSP et Cercle Bruit
  • Installations de chauffage, de ventilation et de climatisation - Formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit
• Chauffage
  • Explications pour remplir le formulaire

Eau

• Eau 1 - Formulaire de contrôle "Le bien-fonds est situé hors de la zone à bâtir, mais est-il dans le périmètre des égouts publics ?"
  • Formulaire
• Eau 2 - Formulaire de contrôle "Le projet de construction ou de rénovation est-il conforme en matière d'évacuation des eaux ?"
  • Formulaire
• Eau 4 - Formulaire de dimensionnement des volumes d'accumulation pour installations d'infiltration ou de rétention
  • Formulaire
• Eau 8 - Convention selon RCEaux art. 19
  • Convention type
• Eau 13 - Dimensionnement séparateur à graisse
  • Formulaire
• Eau 14 - Inventaire des appareils et équipements de la cuisine professionnelle
  • Formulaire
• Documentation évacuation et épuration des eaux
  • PDF interactif
    Le Service de l'environnement a élaboré ce document pour permettre aux communes, aux architectes et aux ingénieurs de gérer convenablement les concepts d'évacuation et d'épuration des eaux.

Engrais de ferme

• Programme des volumes des engrais de ferme (Grangeneuve/SEn)
  • Formulaire
• Attestation pour les réservoirs et les fosses à purin à joindre à la demande de permis de construire
  • Formulaire

Etude d'impact sur l'environnement

• Installations destinées à l’élevage d’animaux de rente
  • Aide à l’exécution pour l’établissement du rapport d’impact sur l’environnement

Industrie et artisanat

• Procédés, installations, substances, produits et déchets industriels et artisanaux
  • Formulaire
  • Explications pour remplir de formulaire

OPAM

• OPAM 1 - Formulaire de déclaration OPAM
  • Formulaire
• OPAM 2 - Liste des substances et préparations dépassant le seuil quantitatif selon annexe 1.1 OPAM
  • Formulaire
• OPAM 3 - Liste des déchets spéciaux dépassant le seuil quantitatif selon annexe 3 des listes pour les mouvements de déchets
  • Formulaire
• Entreposage et manutention des produits chimiques à usage agricole
  • Recommandations intercantonales
  • Annexe cantonale aux recommandations intercantonales

Production de froid

• Installations contenant des fluides frigorigènes : du concept à la mise sur le marché
  • Aide à l'exécution
• Fluides frigorigènes
  • Page d'information

Site pollué

• Site pollué
  • Explications pour remplir le formulaire

Sols

• Protection des sols sur les chantiers
  • Contenu minimal d'un concept de gestion des sols

Substances dangereuses

• Elimination des déchets contenant de l'amiante
  • Aide à l'exécution intercantonale
• Etablissement d’un diagnostic des substances dangereuses
  • Aide à l'exécution