Retour
Permis de construire FRIAC
Permis de construire FRIAC © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg

FRIAC : informations utiles aux requérants et architectes

Permis de construire FRIAC
Permis de construire FRIAC © 2018 Etat de Fribourg – Staat Freiburg

Sur cette page sont rassemblées les informations utiles aux requérants et architectes pour la préparation et la réalisation de leur projet de construction.

Formulaires spécifiques

Programme des volumes des engrais de ferme (IAG/SAgri/SEn)

Formulaire
XLSM

Rapports / Etudes / Concepts

Attestation pour les réservoirs et les fosses à purin à joindre à la demande de permis de construire

Formulaire
PDF

Procédés, installations, substances, produits et déchets industriels et artisanaux

Formulaire
PDF

Explications pour remplir de formulaire
PDF

Documents obligatoires

Chauffage 1 - Feuille de calcul issue du simulateur d'immissions "Prévision des imissions sonores"

http://www.cerclebruit.ch/enforcement/6/621_PAC-Formulaire-de-declaration_Lw_V08_Fr_new.xls

Eau 1 - Formulaire de contrôle "Le bien-fonds est situé hors de la zone à bâtir, mais est-il dans le périmètre des égouts publics ?"

Formulaire
XLSM

Eau 2 - Formulaire de contrôle "Le projet de construction ou de rénovation est-il conforme en matière d'évacuation des eaux ?"

Formulaire
XLSM

Eau 4 - Formulaire de dimensionnement des volumes d'accumulation pour installations d'infiltration ou de rétention

Formulaire
XLS

Eau 8 - Convention selon RCEaux art. 19

Convention type
DOCX

Eau 13 - Dimensionnement séparateur à graisse

Formulaire
XLS

Eau 14 - Inventaire des appareils et équipements de la cuisine professionnelle

Formulaire
PDF

OPAM 1 - Formulaire de déclaration OPAM

Formulaire
PDF

Explications pour remplir les formulaires spécifiques Environnement

Environnement - Chauffage

Explications pour remplir le formulaire
PDF

Environnement - Protection contre le bruit

Explications pour remplir le formulaire
PDF

Environnement - Site pollué

Explications pour remplir le formulaire
PDF

Environnement - Déchets

Guide explicatif pour l'établissement d'un diagnostic bâtiment
PDF

Conditions relatives aux chantiers

Permis de construire - conditions relatives aux chantiers

PDF
Aides à l'exécution - Protection de l'air

Hauteur minimale des cheminées sur toit

Recommandations 2011, OFEV

Hauteur des cheminées pour les petits chauffages et les petites installations artisanales

Information
PDF

Systèmes de récupération des vapeurs dans les stations-service

Recommandations n°22 pour l'application des dispositions légales

Aides à l'exécution - Lutte contre le bruit

Evaluation des projets d'aménagement et de construction par rapport au bruit

Directive pour la collaboration des services de l'Etat
Cahier des charges pour les études acoustiques
PDF

Pompes à chaleur air-eau, climatiseurs et autres systèmes à ventilateurs
Protection contre le bruit

Aide à l'exécution
PDF

Prévision des immissions sonores

Constructions dans les secteurs exposés au bruit

Notice d'information
PDF

Aide à l'exécution, Cercle bruit

Aides à l'exécution - Evacuation et épuration des eaux

Documentation évacuation et épuration des eaux

PDF interactif
PDF

Le Service de l'environnement a élaboré ce document pour permettre aux communes,aux architectes et aux ingénieurs de gérer convenablement les concepts d'évacuation et d'épuration des eaux.

Evacuation des eaux des biens-fonds
Habitations dans le périmètre des égouts publics

Aide à l'exécution
PDF

Obligation d'évacuer les eaux polluées par un raccordement aux égouts publics
Information générale
PDF

Le bien-fonds est situé hors de la zone à bâtir, mais est-il dans le périmètre des égouts publics?
Formulaire de contrôle
XLSM

Evacuation des eaux des biens-fonds
Habitations hors du périmètre des égouts publics

Aide à l'exécution
PDF

Evacuation des eaux des biens-fonds
Plan d'équipement de détail (PED)

Aide à l'exécution
PDF

Evacuation des eaux des biens-fonds
Infiltration et rétention

Infiltration des eaux non polluées
Aide à l'exécution
PDF

Rétention des eaux non polluées
Aide à l'exécution
PDF

Pluies de projet et débits ruisselés
Aide à l'exécution
PDF

Dimensionnement des volumes d'accumulation pour installations d'infiltration ou de rétention
Formulaire
XLS

Evacuation des eaux pluviales (VSA)

Evacuation des eaux de chaussées

Aide à l'exécution
PDF

Entreposage et manutention des produits chimiques à usage agricole

Recommandations intercantonales
PDF

Annexe cantonale aux recommandations intercantonales
PDF

Aides à l'exécution - Eaux souterraines

Travaux de construction dans les zones de protection des eaux souterraines

Aide à l'exécution
PDF

Aides à l'exécution - Déchets

Centres de tri de déchets de chantier

Directive, janvier 2002
PDF

Elimination des déchets contenant de l'amiante

Aide à l'exécution intercantonale
PDF

Valorisation et élimination des matériaux d’excavation et des matériaux terreux

Aide-mémoire
PDF

Entreposage, traitement et exportation de pneus usagés et d'occasion

Notice d'information
PDF

Annexe cantonale
PDF

Aide à l'exécution - Sols

Protection des sols sur les chantiers

Contenu minimal d'un concept de gestion des sols
PDF

Aide à l'exécution - Etude d'impact sur l'environnement

Installations destinées à l’élevage d’animaux de rente

Aide à l’exécution pour l’établissement du rapport d’impact sur l’environnement
PDF

Actualités liées