Qu'est-ce qu'un boisement hors-forêt?
L'arbre est un précieux élément de la nature, essentiel à la biodiversité, à l’esthétique du paysage, au bilan hydrologique ainsi qu’à la protection du sol. La haie est un espace vital pour de nombreuses espèces de plantes et d'animaux indigènes pour lesquelles elle constitue un réservoir de nourriture, un refuge, un lieu d'hivernage ou un site de nidification. Les boisements hors-forêt sont protégés hors zone à bâtir et partiellement en zone à bâtir. L'abattage d'un boisement hors-forêt nécessite une autorisation de la commune.
Protection des boisements hors-forêt
Hors zone à bâtir, tous les boisements hors-forêt adaptés aux conditions locales et ayant un intérêt écologique ou paysager (voir plus bas) sont protégés (art. 22 Loi sur la protection de la nature et du paysage LPNat).
En zone à bâtir, la commune définit dans le plan d'aménagement local (PAL) la protection des boisements hors-forêt. Il existe deux variantes de protection:
- Le boisement hors-forêt est protégé lorsqu’il figure sur le plan d’affectation des zones (PAZ) et qu’un article du règlement communal d’urbanisation (RCU) précise les mesures de protection.
- Le boisement hors-forêt est protégé si le RCU dispose d’un article qui précise que « tous les boisements hors-forêt sont protégés sur l’ensemble du territoire communal » et ce, même si le boisement hors-forêt n’est pas reporté sur le PAZ.
Tout abattage d’un boisement hors-forêt protégé doit faire l’objet d’une autorisation et d'une compensation. Cette demande de dérogation doit être adressée à la commune.
Intérêt écologique et paysager d'un boisement hors-forêt
Les boisements hors-forêt suivant ont un intérêt écologique:
- Arbres : les arbres isolés indigènes en particulier les chênes, tilleuls, érables, noyers, ormes, arbres fruitiers haute-tige
- Haies : haie vive (haute et basse) composée de plusieurs essences indigènes
Les boisements hors-forêt suivant ont un intérêt paysager:
- Arbres : les arbres marquants, les arbres dans les parcs, les alignements d’arbres le long d’infrastructures, etc.
- Haies : les haies accompagnant les infrastructures, délimitant les zones à bâtir, structurant le paysage, etc.
Dérogation à une disposition de protection d'un boisement hors-forêt
Selon la LPNat, toute atteinte à un boisement hors-forêt protégé (abattage et/ou non respect des distances minimales de construction) nécessite une dérogation à la disposition de protection (art. 20 LPNat).
La demande de dérogation est transmise à la commune avec le permis de construire dans le cadre d’une procédure ordinaire ou simplifiée (formulaire A).
Si la demande de dérogation n'a pas de lien avec un permis de construire, le formulaire B doit être rempli et transmis à la commune.
Pour chaque dérogation à une mesure de protection, une compensation (remplacement au même endroit, remplacement ailleurs ou exceptionnellement versement d’une somme d’argent à la commune) est exigée.
Documents liés
- BHF – Aide à l’exécution pour les communes (PDF, 2.24MB)
- Demande de dérogation avec permis de construire - Formulaire A (PDF, 172.66k)
- Demande de dérogation sans lien avec un permis de construire - Formulaire B (PDF, 153.26k)
- Textes standard pour les dérogations (DOCX, 31.34k)
- Recommandations pour les distances de construction (PDF, 357.04k)
- Demande de dérogation - Formulaire pour forestier (PDF, 366.88k)
Liens
Les haies
La haie est un espace vital pour de nombreuses espèces de plantes et d'animaux indigènes pour lesquelles elle constitue un réservoir de nourriture, un refuge, un lieu d'hivernage ou un site de nidification.
Elle joue également un rôle dans la consolidation des talus, dans la prévention de l'érosion éolienne (effet brise-vent) et dans la structuration du paysage.
Il est en général nécessaire d'entretenir les haies. Sans intervention humaine, les espèces à croissance rapide risquent d'étouffer les autres plantes. Il est donc indispensable d'adopter des mesures d'entretien adéquates.
Plantation d'une haie
Comment planter une haie:
- Choisir les essences indigènes adaptées aux conditions locales en tenant compte de leur hauteur, du type de sol et de l’exposition au soleil.
- Idéalement, planter au moins 5 essences indigènes différentes, dont 1/3 de buissons épineux. La proportion d’arbustes devrait être plus grande que la proportion d’arbres.
- Planter les arbres et arbustes de haute taille à l’intérieur de la haie et les arbustes de petite taille ainsi que les buissons en marge de la haie.
- Regrouper les plants de mêmes essences afin de limiter la compétition : 2 à 10 plants pour les buissons épineux, 2 à 5 plants pour les buissons bas (5 à 10 pour les petits buissons) et 1 à 3 plants pour les arbustes.
- Maintenir une distance de 1 mètre entre deux buissons et de 30 mètres entre deux arbres.
- Il est interdit de planter les essences qui figurent sur la liste noire des espèces envahissantes (https://www.infoflora.ch).
Quand planter une haie:
- Planter durant la période de repos de la végétation (de début novembre à fin avril).
- Eviter de planter lorsque le sol est détrempé, gelé ou couvert de neige.
Comment entretenir une haie:
- Répartir la taille d’une haie sur quelques tronçons de façon à ne pas intervenir la même année sur l’entier de la haie
- Tailler la haie lors de la période de repos de la végétation (entre novembre et mars)
- Favoriser les espèces à croissance lente
- Eliminer les espèces exotiques envahissantes
- Eliminer les espèces non adaptées à la station (p.ex. épicéa en plaine)
- Favoriser les buissons à épines
- Ne pas utiliser d’engrais ou de produits phytosanitaires
- Idéalement, préserver un ourlet herbeux le long de la haie. Cet ourlet devrait être fauché au maximum 1 à 2 fois par année
- Laisser des tas de branches en bordure ou dans la haie
- Viser la diversité d’espèces, de structures, d’âges et de taille
Documents liés
Les arbres isolées
L'arbre est un précieux élément de la nature, essentiel à la biodiversité, à l’esthétique du paysage, au bilan hydrologique ainsi qu’à la protection du sol.
La sauvegarde de cet élément paysager prend donc tout son sens. Dans certaines situations, notamment lors de projets de construction, la cohabitation avec les arbres devient problématique. Il existe cependant des mesures de protection qui permettent très souvent de maintenir les arbres en place (cf. document à télécharger à droite de la page).
Lorsque l'abattage des arbres est nécessaire et justifié, il faut les remplacer. Le nouvel emplacement doit permettre de maintenir ces éléments paysagers en bon état, et ce à long terme. Il est important de bien choisir l'essence à planter en fonction du type de sol, de l'ensoleillement du site, de l'altitude mais aussi de sa valeur écologique.
Taille et entretien des arbres
Les arbres ne nécessitent pas de taille pour leur survie. Si une taille s'avère tout de même indispensable, celle-ci doit être effectuée correctement pour ne pas porter atteinte à l'arbre. Le document à télécharger à droite de la page donne des indications sur la taille correcte des arbres.
