Le fil rouge de l’intégration est ancré dans la Loi fédérale sur l’intégration et les étrangers LEI, respectivement dans la Loi cantonale pour l’intégration des migrant-e-s et la prévention du racisme LInt. Les principes de la politique suisse d’intégration tels qu’inscrits dans la LEI s’articulent autour des objectifs suivants :
- encourager l’équité des chances et la participation ;
- solliciter la responsabilité individuelle ;
- exploiter les potentiels ;
- reconnaître la diversité et encourager la cohésion sociale
La politique d’intégration cantonale
Depuis 2014, les cantons suisses mettent en œuvre la politique d’intégration des migrant-e-s et de la prévention du racisme par le biais des programmes d'intégration cantonaux PIC. Pour chaque nouvelle période, la Confédération et les cantons définissent des orientations stratégiques. Pour le canton de Fribourg, le PIC 1 (2014-2017) a été un vecteur de construction, le PIC 2 (2018-2021) une opportunité de développer le dispositif en place. Le PIC 2bis (2022-2023) a permis de déterminer des dynamiques centrales en vue de la mise en œuvre du PIC 3 (2024-2027). En 2019, l’Agenda Intégration Suisse AIS – qui concerne le domaine de l’asile et des réfugiés – a été incorporé aux PIC. Dans le canton de Fribourg, la politique d’intégration est conjointement promue et coordonnée par le Bureau de l’intégration des migrant-e-s et de la prévention du racisme IMR et le Service de l’action sociale SASoc. Vous trouverez ici plus d'informations sur les PIC de l'Etat de Fribourg.
Promouvoir l’intégration dans la société et garantir la non-discrimination sont en premier lieu les tâches des structures dites ordinaires. Les prestations fournies par ces dernières sont inscrites dans les missions et les budgets de leur organisation. L’intégration spécifique, qui peut être cofinancée via les Programmes d’intégration cantonaux PIC, revêt un caractère subsidiaire. En d’autres termes, elle intervient pour combler, de manière ciblée, les lacunes existantes et contribuer à l’accessibilité et l’équité des offres.
Bureau de l’intégration des migrant-e-s et de la prévention du racisme IMR
L’IMR est chargé de la définition et de l’application de la politique cantonale d’intégration des migrant-e-s et de prévention du racisme. Il exerce les tâches suivantes :
- Coordination générale des questions liées à l’intégration des migrant-e-s et à la prévention du racisme ;
- Référence en matière d’intégration des migrant-e-s et de prévention du racisme vis-à-vis de la Confédération, des autres cantons, des communes fribourgeoises et d’autres partenaires ;
- Mise en réseau des acteurs concernés ;
- Sensibilisation, diffusion d’informations ;
- conseil et médiation ;
- Organisation de formations (continues) et de journées d’échanges ;
- Lancement d’appels à projets ;
- Soutien et réalisation de projets ;
- Elaboration et mise à disposition de documentation ;
- Gestion et contrôle des subventions fédérales et cantonales.
Le programme d'intégration cantonal PIC 3 (2024-2027)
Le PIC 3 peut être consulté dans sa totalité ici et en résumé. Il est construit sur les sept domaines suivants :
- Information et conseil
Accueillir, informer, conseiller, orienter et rendre accessible : ces cinq actions constituent le fondement du domaine « Information et conseil ». Ces actions ont pour public cible tous les nouveaux habitant-e-s, notamment les personnes migrantes. Toute personne qui s’installe en Suisse doit pouvoir trouver ses repères aussi rapidement que possible, connaître les règles en vigueur sur le territoire, être informé de ses droits et obligations, identifier les offres disponibles pour faciliter son intégration et se sentir chez elle. Les communes exercent à ce titre un rôle essentiel. L’IMR les soutient par un conseil personnalisé ou collectif et met à leur disposition différents outils : comme la brochure « Le canton de Fribourg vous souhaite la bienvenue », disponible en plusieurs langues ou l'appel à projet figurant sur cette page.
- Langues
Valoriser le plurilinguisme, acquérir des compétences en langues locales, ou les renforcer, constituent des étapes importantes du processus d’intégration. Le dispositif soutenu par le biais du PIC met l’accent sur un apprentissage accessible, diversifié, de qualité, contextualisé, actionnel et adapté aux besoins langagiers des personnes migrantes adultes. Tous les deux quatre ans, l’IMR lance un appel à projets à l’intention des prestataires des cours de français et d’allemand. L’offre pour les années 2024-2027 est accessible sur cette page.
- Aptitude à la formation et employabilité
Le travail constitue le principal motif de l’immigration. Les autres motifs de l’immigration sont le regroupement familial et la protection par l’asile. Les personnes issues de la migration ne parviennent pas uniformément à s’intégrer d’emblée et durablement dans le monde du travail. Cela est souvent dû aux obstacles administratifs, une non-reconnaissance des diplômes acquis à l’étranger mais aussi à un faible niveau de connaissances en langues locales, à un réseau encore lacunaire, etc. Le domaine Aptitude à la formation et employabilité du PIC poursuit deux objectifs: offrir aux personnes issues de la migration des conditions-cadres qui leur permettent d’accéder à la formation professionnelle et à l’emploi ; identifier les capacités et talents des personnes du domaine de l’asile à un stade précoce afin d’aider ces dernières à gagner leur autonomie. L’Etat de Fribourg décerne tous les deux ans un Prix Migration et Emploi. Et l'IMR et le SASoc participent aux éditions de START! Forum des métiers pour présenter leurs offres et tisser des liens avec les employeurs et les jeunes à la recherche d’une formation.
- Petite enfance
La période de la petite enfance (0-8 ans) pose des bases essentielles en vue d’un apprentissage qui durera toute la vie et pour l’acquisition de compétences émotionnelles, sociales, créatives, motrices, linguistiques et cognitives. Les mesures et offres d’encouragement précoce favorisent le développement global des enfants et contribuent à l’équité des chances. Afin d’atteindre ce but, il est nécessaire de reconnaître le potentiel des familles issues de la migration, d’y recourir, mais aussi d’identifier leurs besoins en la matière et en tenir dûment compte dans l’élaboration de prestations ad hoc. En complément de l’apprentissage précoce de la langue, le renforcement des compétences parentales et le soutien à la parentalité constituent des éléments fondamentaux pour créer un impact concret dans ce domaine. Vous trouverez l'appel à projet correspondant ici.
- Agir ensemble et participation
L’intégration sociale est un processus réciproque entre la société civile, les institutions étatiques, le tissu associatif, le monde politique et économique. Elle vise à développer durablement la participation citoyenne, la qualité de vie et les liens entre les habitant-e-s d’une même commune ou quartier. Reconnaître les besoins et les compétences des personnes issues de la migration, développer des projets favorisant accès aux offres, rencontres et contacts sociaux, stimuler le bénévolat, la « citoyenneté » et les collaborations avec les communes et la société civile, se confronter, partager : ces actions constituent le fondement du domaine « Agir ensemble et participation ». La démarche cantonale Communes sympas, ainsi que l’appel à projets et les moments d’échanges et de formation pour les partenaires concernés sont les mesures-phares de ce domaine du PIC.
- Gestion de la diversité et protection contre les discriminations
L’Etat de Fribourg considère la lutte contre le racisme comme une mission essentielle des pouvoirs publics, en parallèle au travail de terrain réalisé par le monde associatif. Prévenir le racisme et la discrimination permet de promouvoir l’égalité des chances et les droits humains. La prévention du racisme s'étend à tous les habitant-e-s du canton. L'accent est mis sur la sensibilisation de la population – en particulier des enfants et des jeunes – aux thématiques du racisme et de la discrimination. Pour prévenir le racisme et améliorer la représentativité des minorités au sein de la société, une collaboration étroite et active avec les autorités et les structures ordinaires est nécessaire. Plus d’info sur la prévention du racisme dans le canton de Fribourg ici et sur l'appel à projet.
Parallèlement, les personnes subissant du racisme doivent bénéficier d’une offre de conseil accessible et adaptée. Si vous êtes témoin ou victime d'un acte raciste ou avez besoin d'information, vous pouvez contacter Info-Racisme Fribourg le service d’écoute et de conseil contre le racisme dans le canton de Fribourg.
- Interprétariat
Dans certaines situations de la vie quotidienne, les personnes issues de la migration qui ne comprennent pas le français ou l'allemand ont besoin du recours d’interprètes communautaires. Ces derniers sont formé-e-s pour favoriser la compréhension mutuelle, éviter les malentendus et aider les personnes migrantes à s'orienter dans leur nouvel environnement. Avec se comprendre, le canton de Fribourg dispose d'un service spécialisé dans ce domaine.
Groupe-réseau PIC
Le Groupe-réseau PIC est composé d’acteurs étatiques et communaux concernés par la thématique de l’intégration. Ce réseau est convoqué une fois par année par le groupe de pilotage du PIC (IMR et SASoc) pour garantir une politique d’intégration concertée et ancrée dans la durée. Les rencontres périodiques du Groupe-Réseau PIC facilitent les échanges et la coordination des actions. Elles garantissent la complémentarité et l’adéquation des mesures du PIC avec celles des structures ordinaires.
La CMR
La Commission cantonale pour l’intégration des migrants et des migrantes et la prévention du racisme CMR est un organe consultatif du Conseil d’Etat. Créée en 2004, elle contribue à la mise en œuvre de la politique cantonale d’intégration tout en développant ses propres projets. Plus d’infos ici.