Difficultés dans le couple, séparation, divorce
En cas de difficultés dans le couple, il est parfois nécessaire que les partenaires cherchent de l’aide, ensemble ou séparément, auprès de professionnel-le-s ou d’institutions spécialisées.
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Les services de consultation juridique ainsi que les avocat-e-s sont les intervenant-e-s les plus à même de renseigner sur les aspects légaux en situation de difficultés dans le couple.
Les services de consultation conjugale et les services de médiation familiale répondent aux problèmes de couples en difficultés.
En cas de violence domestique et/ou de situation de migration, il est important de s’adresser aux spécialistes de ces domaines.
Lorsque la vie commune est devenue insupportable, diverses options existent :
- La séparation de fait : c’est la suspension de la vie commune sans intervention d'un-e Juge ou avec l'intervention d'un-e juge par le biais des mesures protectrices de l’union conjugale.
- La séparation de corps et de biens judiciaire : c’est la suspension de la vie commune par le prononcé d’un jugement, selon une procédure et des conditions similaires à celles du divorce.
- Le divorce : il met un terme à l’union conjugale par jugement. Il peut être demandé en tout temps par les deux conjoint-e-s (ou par l’un-e des deux uniquement, à condition que la séparation ait duré au moins 2 ans. Dans des cas graves (par exemple en cas de violence conjugale), le divorce peut être demandé avant l’écoulement du délai de séparation de deux ans, même si l’autre conjoint-e s’y oppose.
- Questions pratiques
Liens & documents
Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille
Information de contactPublié par Bureau de l'égalité hommes-femmes et de la famille
Dernière modification : 19.03.2024