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Les agent-e-s de police sont formé-e-s spécifiquement pour ce genre d’intervention.
Police Urgences numéro de téléphone : 117
Un officier ou une officière de police judiciaire peut prononcer l’expulsion immédiate de l’auteur-e de violence, de menaces ou de harcèlement du logement commun en cas de crise, pour une durée maximale de dix jours, avec l’interdiction d’y retourner et retrait des clés y donnant accès.
En cas de danger, la Police cantonale peut placer en arrestation provisoire l’auteur-e de violence pendant une durée maximale de 24h. Si vous avez été blessé-e ou avez besoin de soins, la Police vous orientera vers un Service des urgences.
Dans tous les cas, les agent-e-s de police vous renseigneront, lors de leur intervention, sur vos droits et vous orienteront vers le centre LAVI compétent.
Ils vous remettront par ailleurs la carte d’urgence, qui fournit toutes les adresses importantes (canton de Fribourg uniquement) pour les victimes, mais aussi pour les auteur-e-s de violence conjugale.
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Vous pouvez prendre contact :
Pour les femmes, avec :
Solidarité Femmes / Centre LAVI
Case postale 1400
1701 Fribourg
Tél : 026 322 22 02
E-mail: info@sf-lavi.chPour les hommes et les enfants, avec :
Centre de consultation d'aides aux victimes (LAVI) pour enfants et adolescent-e-s, les hommes et les victimes de la route
Rue Hans-Fries 1
Case postale 29
1705 Fribourg
Tél : 026 305 15 80
Fax: 026 305 15 89
E-mail: LAVI-OHG@fr.chLes collaborateurs et collaboratrices vous offrent, en toute confidentialité, une écoute, des consultations téléphoniques et ambulatoires afin de vous renseigner sur vos droits et les possibles démarches à entreprendre.
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Différentes possibilités s'offrent à vous.
Quitter le domicile conjugal
Vous avez le droit de quitter le domicile conjugal ou le lieu de vie familial avec vos enfants, sans que l'autorisation d'un ou d'une Juge ne soit nécessaire. Dans ce cas, il conviendra toutefois, si vous avez quitté le domicile conjugal ou le lieu de vie familial avec vos enfants, d'en informer ultérieurement la ou le Juge de paix de votre district. N'oubliez pas d'emporter tous les papiers qui sont nécessaires pour vous et vos enfants (papiers d'identité, argent, cartes de crédit, procuration de compte bancaire, carnets, permis de conduire, certificats médicaux, etc. ainsi que vos clés, un minimum de vêtements et de jouets).
Au besoin, appelez ou faites appeler la police au 117 - pour vous permettre de partir, soit chez des parents, chez des ami-e-s, à l'hôtel ou dans un foyer d'accueil. Vous pouvez également demander un accompagnement policier pour aller chercher des affaires au domicile conjugal.
Si vous n'avez pas de parents ou d'ami-e-s qui puissent vous accueillir, contactez :
Pour les femmes: Solidarité Femmes / Centre LAVI, Tél : 026 322 22 02
Pour les hommes et les enfants: Centre de consultation d'aides aux victimes (LAVI), pour enfants et adolescents et les hommes, Tél: 026 305 15 80
En dehors des heures de bureau: 143 - La Main Tendue
Vous voulez agir
L'époux ou l'épouse (mais pas le concubin ni la concubine) victime de violence conjugale peut demander au Président ou à la Présidente du Tribunal d'arrondissement du domicile de bénéficier de mesures protectrices de l'union conjugale. Cette requête s'effectuera de préférence avec l'aide d'un Centre LAVI, d'un-e avocat-e ou encore, pour les femmes, de l'association espacefemmes Fribourg. Les partenaires civilement enregistrés peuvent bénéficier, à leur demande, de mesures protectrices semblables à celles des couples mariés.
Si vous désirez simplement faire rappeler à l'ordre votre conjoint-e face à la violence que vous subissez, il est aussi possible de le faire par le biais des mesures protectrices de l'union conjugale. Encore une fois, cette protection particulière n'est accessible qu'aux personnes mariées, mais pas aux personnes en concubinage, même si elles ont des enfants. Un-e partenaire civilement enregistré-e peut également demander au Président ou à la Présidente du Tribunal d'intervenir face à son ou sa partenaire en cas de situation de violence.
Cette requête est simple et ne nécessite pas le dépôt d’une plainte pénale. Les mesures protectrices règlent diverses questions telles que la durée de la séparation, l’attribution de la jouissance du logement familial, la garde des enfants, l’obligation d’entretien. Cette procédure n’engendre pas de frais judiciaires.
Les personnes qui souhaitent recourir aux services d’un-e avocat-e, mais qui n’ont pas les moyens de payer leurs honoraires, peuvent demander l’assistance judiciaire (frais d’avocat-e et de justice pris en charge par l’Etat).Lorsqu’un dialogue est encore possible, vous pouvez orienter votre conjoint-e ou partenaire – enregistré-e ou non- vers l’association EX-pression. Cette association soutient et accompagne les personnes - hommes ou femmes - qui ont recours à la violence, dans un contexte thérapeutique visant à modifier leur comportement. EX-pression travaille sur la base d’un programme de groupe qui assure un suivi et une prise en charge des auteur-e-s de violence
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Vous pouvez déposer plainte :
- en vous présentant au poste de police le plus proche ; vous pouvez vous faire accompagner d’une personne de confiance (soutien moral) et/ou d’un-e avocat-e.
- en vous adressant par écrit au Ministère public ou à la Police. Un collaborateur ou une collaboratrice d’un centre LAVI peut vous aider dans ces démarches.
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Afin d’assurer au mieux votre sécurité et de faire valoir vos droits lors d’éventuelles procédures pénales ou civiles (où il faudra rendre vraisemblables ou prouver les violences subies), il est conseillé :
- de consigner précisément par écrit les faits de violence, y compris les menaces, et les dater ;
- d’effectuer un examen médical après les épisodes de violence, même en l’absence de traces visibles, en se rendant pour cela au Service des urgences le plus proche. Si, pour une raison de proximité, il vous est plus facile de vous rendre dans un Service des urgences d’un autre canton, vous en avez le droit. Dans ce cas, la prise en charge par l’assurance-maladie sera la même que si vous consultez un Service des urgences du canton.
Vous pouvez également vous adresser à votre médecin généraliste qui vous orientera, au besoin, vers une prise en charge plus spécifique.
Le/la médecin du Service des urgences vous examinera et établira un constat médical, également appelé constat de coups et blessures (ce dernier décrira également l’état physique et psychique dans lequel vous vous trouvez après la violence subie). Le médecin photographiera les conséquences visibles des traces de violence : hématomes, plaies, etc…
Même si vous n’envisagez pas de porter plainte dans un premier temps, ce constat médical est utile car vous pourrez l’utiliser comme moyen de preuve si vous changez d’avis par la suite, notamment en cas de récidive ;
- de prendre des clichés des dégâts matériels et des taches de sang, conserver les preuves matérielles telles que les habits déchirés ou tachés, les messages laissés sur le répondeur, sur papier, téléphone portable ou messagerie électronique.
- Même si vous avez déjà subi des violences et que vous n’avez pas réagi, vous avez le droit de le faire en demandant de l’aide et/ou en portant plainte.
Pour en savoir plus
En cas d'agression sexuelle
Les conseils relatifs aux mesures à prendre après avoir été victime d'une agression sexuelle sont applicables à toute personne victime de ce genre d'agression. Une agression sexuelle (viol, contrainte sexuelle, abus de la détresse, acte d’ordre sexuel avec des personnes dépendantes) est un traumatisme à la fois physique et psychologique.
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En cas d’agression d’ordre sexuel, il faut :
- appeler la Police au 117 ;
- vous rendre ou vous faire amener le plus rapidement possible au Service des urgences le plus proche ou chez votre médecin gynécologue ;
- demander l’aide et le soutien d’un Centre LAVI.
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Afin d’être en mesure de prouver l’identité de l’agresseur-e, il importe de faire établir le plus rapidement possible un examen médical sans s’être préalablement lavé-e ou changé-e, ceci afin d’éviter la disparition d’éventuelles traces (si vous vous êtes déjà changé-e, conservez les vêtements que vous portiez lors de l’agression dans un sac en papier).
Rendez-vous ou faites-vous amener le plus rapidement possible auprès d’un Service d’urgences (ou chez votre gynécologue privé-e), de préférence à l’HFR hôpital fribourgeois - site de Fribourg (anciennement Hôpital cantonal), qui dispose d’un protocole d’intervention spécifique aux cas d’agressions sexuelles.
pour les femmes : Service des urgences gynécologiques de l’HFR hôpital fribourgeois - site de Fribourg
026 306 29 00pour les hommes : Services des urgences de l’HFR hôpital fribourgeois - site de Fribourg
026 306 30 00ou
Numéro au niveau national pour les urgences : 144
Coordonnées des autres services d’urgences du canton :
Hôpital Intercantonal de la Broye - Payerne / Estavayer-le-LacOu extra-cantonal :
Hôpital Riviera - Site du Samaritain - VeveyPassé un délai de 24 heures, les chances d’identifier et de prouver qui est l’auteur-e d’une agression sexuelle diminuent considérablement. Cela étant, même au-delà de ce délai, il est conseillé à la personne victime de se rendre ou de se faire conduire au Service des urgences, afin d’y recevoir les soins appropriés et de bénéficier d’un constat médical si des traces subsistent ou si des lésions sont encore visibles.
Le/la médecin effectuera un examen médical détaillé ainsi que des prélèvements et prendra les mesures nécessaires afin d'éviter toute grossesse ou maladies sexuellement transmissibles.
Les Service des urgences offrent à la personne victime d’une agression sexuelle un examen médical rapide et une prise en charge psychologique. l’HFR hôpital fribourgeois - site de Fribourg - applique un protocole spécial d’intervention qui permet de sauvegarder les informations importantes et d’acheminer dans les meilleures conditions le matériel destiné à l’identification de l’agresseur-e. Les données collectées sont conservées, ce qui permet à la victime de ne pas avoir à se décider immédiatement – alors qu’elle se trouve souvent encore en état de choc- sur l’opportunité de déposer une plainte pénale.Si vous vous adressez à un autre Service d’urgence ou à votre médecin gynécologue privé, vous bénéficierez également d’une prise en charge adéquate, mais serez adressé-e à l’HFR hôpital fribourgeois - site de Fribourg - si des prélèvements spéciaux doivent être effectués.
Par la suite, un collaborateur ou une collaboratrice d’un Centre LAVI vous renseignera sur les possibles démarches à entreprendre et vous accompagnera, si vous le souhaitez, tout au long de celles-ci, y compris devant la Justice. -
Les principaux contacts vers qui se tourner en cas d'agression
Police 117
Hôpital fribourgeois - Service des urgences du Site de Fribourg, Téléphone: 026 306 30 00
Hôpital intercantonal de la Broye - Payerne / Estavayer-le-Lac
Hôpital Rivera - Site du Samaritain - Vevey
Centre LAVI enfants, adolescent-e-s, hommes et victimes de la circulation dans le canton de Fribourg, Téléphone: 026 305 15 80
En dehors des heures de bureau: 143 - La Main TendueSolidarités Femmes / Centre LAVI dans le canton de Fribourg, Téléphone: 026 322 22 02
Centre fribourgeois de santé sexuelle, Téléphone: 026 305 29 55
Service psycho-social pour le canton de Fribourg, Numéro d'urgence: 026 305 77 77Centre psychosocial Fribourg, Av. Général-Guisan 56, 1700 Fribourg, Téléphone: 026 305 21 60
Centre psychosocial Bulle, Rue Lécheretta 1, 1630 Bulle, Téléphone: 026 305 63 73Dans le canton de Fribourg, il existe un encadrement spécifique destiné aux auteur-e-s de violence : Ex-pression, Téléphone: 0848 08 08 08
Un site interactif romand, www.violencequefaire.ch, est conçu pour les femmes victimes de violence conjugale,
les hommes recourant à la violence dans leur couple et leur entourage ou les proches et professionnel-le-s et
pour aux jeunes qui souhaitent parler de l'amour et de respect dans leur couple.