Blocs (Site Studio)
- Dépôt de la demande à la représentation suisse de l’État de résidence de la personne requérante qui la transmettra au Secrétariat d’Etat aux migrations (SEM)
- Vérification du dossier par le canton d’origine
- Arrêté du Conseil d’Etat prononçant la libération de la nationalité suisse, du droit de cité cantonal et communal
- Communication de la décision de libération au SEM pour transmission à la personne intéressée
- Mise à jour du registre de l’état civil par le SAINEC
Emolument cantonal : CHF 150.—
- Dépôt de la demande au SAINEC par la Poste ou au guichet
- Vérification du dossier par le Service
- Arrêté du Conseil d’Etat fribourgeois prononçant la libération du droit de cité communal et cantonal
- Clôture du dossier et facturation
Emolument cantonal : CHF 100.—
- Dépôt de la demande au SAINEC par la Poste ou au guichet
- Vérification du dossier par le Service
- Transmission du dossier pour décision à la commune d’origine
- Décision du Conseil communal libérant la personne requérante du droit de cité communal
- Retour du dossier au SAINEC et mise à jour du registre de l’état civil par le SAINEC
Emolument : gratuit