Asile dans le canton de Fribourg

L'accélération des procédures d'asile

Le 1er mars 2019 entre en vigueur l'accélération des procédures d'asile dans toute la Suisse. Donnant suite à la modification de la loi sur l'asile (LAsi) votée le 5 juin 2016, celle-ci implique leur traitement à la fois rapide, dans un centre fédéral pour requérants d'asile (CFA) sous 140 jours, et équitable, notamment grâce à des conseils et une représentation juridiques gratuits.

Les requérants dont la décision d'asile est positive ou l'admission est provisoire sont attribués aux cantons dans un délai de quelques semaines. Les requérants dont les motifs d'asile nécessitent d'ultérieures clarifications faites par le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM), qui applique dans ces cas une procédure étendue pouvant aller jusqu'à une année, sont également attribués aux cantons, responsables des étapes suivantes quelle que soit l'issue de la procédure.

Sur mandat du canton de Fribourg, les requérants d'asile sont pris en charge par ORS et les réfugiés, y compris les personnes reconnues comme étant particulièrement vulnérables dans le cadre du projet de réinstallation mené par le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR), par Caritas Suisse Département Intégration & Migration Suisse romande. ORS et Caritas collaborent, et ce depuis un certain nombre d'années, afin d'assurer, dès le premier jour et jusqu'à leur intégration, le suivi des personnes du domaine de l'asile et des réfugiés.

Accueil, encadrement et hébergement des requérants d'asile

Le canton de Fribourg se voit attribuer par la Confédération 3.8% des requérants d'asile. A leur arrivée, ces personnes sont prises en charge selon leur situation dans l'un des foyers du canton. Sur mandat du canton, ORS s'occupe de l'accueil, de l'encadrement et de l'hébergement des requérants d'asile, des personnes admises à titre provisoire et des requérants d'asile déboutés, de même que l'organisation et la mise en œuvre du Bureau de conseils en vue du retour. Caritas Suisse Département Intégration & Migration Suisse romande assure le suivi social et financier, ainsi que l’intégration des réfugiés statutaires au bénéfice d’une autorisation de séjour, des réfugiés admis provisoirement et des personnes à protéger bénéficiant d’une autorisation de séjour. Voici la statistique mensuelle relative à l'occupation des structures d'hébergement ainsi que des appartements par les personnes relevant de l'asile.

Envole-moi : un programme spécifique pour mineurs non accompagnés

Depuis 2017, le canton dispose d'un programme d'encadrement et d'intégration pour requérants mineurs non accompagnés et jeunes adultes du domaine de l'asile et des réfugiés. Baptisé "Envole-moi", celui-ci vise le développement harmonieux et l'autonomie des mineurs non accompagnés, en tenant compte de leurs besoins socio-éducatifs particuliers, ainsi que des jeunes jusqu'à 25 ans. Leur encadrement s'appuie sur une collaboration intersectorielle, à laquelle prennent part plusieurs services étatiques, les organes mandataires ORS et Caritas, mais aussi de nombreuses associations et des bénévoles.

L'intégration des requérants d'asile et des réfugiés

Le canton de Fribourg poursuit avec conviction sa feuille de route en politique d’intégration des migrant-e-s et de prévention du racisme. Dès 2022 et jusqu’en 2023, il mettra en œuvre son troisième Programme d’intégration cantonal – le PIC 2bis. Dans ce contexte s’inscrit également le lancement du PIF bis – le deuxième Programme d’intégration de la Ville de Fribourg.

Depuis 2014, la politique d'intégration est mise en œuvre en Suisse sur la base de programmes d'intégration cantonaux PIC. Ces derniers sont négociés avec la Confédération sur une période de quatre ans. Dans le canton de Fribourg, la politique d’intégration est conjointement promue et coordonnée par le Bureau de l’intégration des migrant-e-s et de la prévention du racisme (IMR) et le Service de l’action sociale (SASoc). Les PIC se caractérisent par un cadre commun d’orientation composé de trois piliers (Information et conseil, Formation et travail, Communication et intégration sociale) et huit domaines d’action. Un « Groupe-réseau » accompagne l'implémentation du PIC et favorise les échanges interinstitutionnels.

La Confédération et les cantons se sont entendus, au printemps 2018, sur un agenda commun en matière d’intégration s'agissant des personnes issues du domaine de l'asile et des réfugiés. Lors de sa séance du 10 avril 2019, le Conseil fédéral a approuvé la mise en œuvre de l’Agenda Intégration Suisse (AIS), qui doit permettre aux réfugiés et aux personnes admises à titre provisoire de s’intégrer plus rapidement dans le monde du travail et de réduire leur dépendance de l’aide sociale. A cette fin, l'AIS, en vigueur depuis le 1er mai 2019, fixe des objectifs obligatoires, à atteindre au moyen d’un processus d’intégration commun à tous les cantons. A Fribourg, c'est le SASoc qui est chargé de sa mise en oeuvre.

"Vitamin F+/Vitamin B+" fait partie des mesures déployées pour aider à l'insertion professionnelle. C'est un subside à destination des patrons et des patronnes qui embauchent des personnes étrangères détentrices d’un permis F, aussi appelé «admission provisoire», ou d'un permis B réfugié. La mesure permet aux entreprises de tester puis d’engager une personne détentrice d’un permis F avec un soutien au risque à l’embauche. De plus, l’entreprise dispose d’un bon de perfectionnement professionnel pour l’employé-e et peut aussi compter sur le soutien d’une personne de contact spécialisée, qui est disponible en tout temps pour résoudre les problèmes qui pourraient survenir.

Le SASoc, en collaboration avec l'Union patronale du canton de Fribourg UPCF, met à disposition des entreprises fribourgeoises la plateforme FRintegration.ch. La plateforme FRintegration.ch est un lieu d’échange entre les réfugié-e-s autorisé-e-s à travailler et les entreprises du canton de Fribourg. 
FRintegration.ch permet aux entreprises…

• de consulter en ligne des dossiers de réfugié-e-s prêt-e-s à s’insérer sur le marché de l’emploi fribourgeois ;
• d’annoncer directement leurs postes de travail, de formation ou de stage ;
• d'avoir accès facilement à toutes les informations utiles pour l'engagement d'un-e réfugié-e.

Intégration des familles migrantes du canton

Accompagner les devoirs des enfants, expliquer le fonctionnement des caisses-maladie ou des transports publics, aider à remplir un formulaire administratif : autant de domaines où les jeunes bénévoles de la Croix-Rouge jeunesse (CRJ) et l’association Hiwot apportent une aide concrète. Mais les demandes dépassent actuellement l’offre. Une vidéo soutenue par la Direction de la santé et des affaires sociales DSAS vise à promouvoir cette forme de bénévolat et à recruter de nouvelles forces vives.

Encouragement précoce

Dans le cadre du Programme cantonal d’intégration (PIC) 2018-2021 et de l’Agenda Intégration Suisse (AIS), le SASoc met en œuvre un programme en vue d’encourager l’intégration des familles et de la petite enfance relevant de l’asile. Ce programme est composé de 10 mesures d’encouragement précoce et de soutien à la parentalité offertes en français et en allemand dans tout le canton par des associations actives dans les domaines de la petite enfance et de l’intégration. Ces mesures, en partie nouvelles, ont été développées dans le cadre d’un processus participatif impliquant lesdites associations, mais également les organisations mandataires pour le domaine de l’asile et des réfugiés, ORS et Caritas Suisse Département Intégration & Migration Suisse romande. Elles ont pour caractéristique de prendre en compte les besoins particuliers de ces familles, mais elles encouragent également les échanges avec la société locale. Des accompagnements sous forme de « visites découverte » sont mis en place afin de promouvoir ces prestations auprès des familles, notamment avant l’entrée à l’école d’un enfant et une collaboration est en développement avec le Service de l'enseignement obligatoire de langue française (SEnOF) à des fins de suivi. Cette collaboration intersectorielle participe à la mise en œuvre du PIC et de l’AIS.

Pour s'engager en faveur des requérants d'asile

"J'aimerais offrir des vêtements ou des meubles" , "J'aimerais offrir mon aide", "J'ai un bien immobilier que je pourrais louer pour des requérants d'asile", "J'ai du temps et aimerais m'engager"... Pour les personnes qui souhaitent aider, il n'est pas toujours facile de savoir qui contacter, vers quelle association se tourner.

Les personnes bénévoles souhaitant se mobiliser pour venir en aide aux requérants d'asile peuvent trouver des informations précieuses en consultant la cartographie du bénévolat ainsi que la FAQ sur l'accueil d'un requérant chez un particulier.

Bases légales et normes

Vous trouvez sur la page suivante les bases légales et les normes d'aide sociale pour le domaine de l'asile et des réfugiés.