Le Conseil d'Etat fait un pas supplémentaire en faveur du bilinguisme : il a adopté mardi l'Ordonnance sur le soutien aux initiatives en faveur du bilinguisme, qui prévoit un montant de 100'000 francs pour soutenir les initiatives de communes, d'associations, d'entreprises, de médias ou d'Eglises dans ce domaine. Les demandes sont à formuler jusqu'au 31 octobre 2018.
A côté des mesures réalisées au sein des autorités et de l'administration cantonales - notamment celles réalisées avec le soutien de la Confédération - la promotion du bilinguisme passe aussi par l'encouragement d'initiatives émanant d'acteurs extérieurs à l'administration cantonale. C'est l'objet de la présente ordonnance. L'aide financière est octroyée sur une base annuelle, renouvelable en principe au maximum trois fois. Elle sera accordée de préférence comme un soutien au démarrage de l'activité.
Pour rappel, l'article 6 de la Constitution (RSF 10.1) prescrit que l'Etat encourage le bilinguisme, s'agissant des deux langues officielles du canton. Quant à l'article 4 de la loi relative à la Journée du bilinguisme (RSF 10.2), il prévoit que le Conseil d'Etat peut, à titre exceptionnel, encourager les activités qui correspondent aux idées directrices et aux objectifs de la Journée du bilinguisme par un soutien financier, dans la mesure où ces activités répondent aux critères d'octroi d'une aide financière aux cantons plurilingues définis à l'article 17 OLang ou contribuent à la promotion de l'image bilingue du canton de Fribourg.
Ces aides financières doivent évidemment se conformer aux règles de la législation sur les subventions, notamment celles relatives à la prise en compte de la capacité financière et des efforts propres du bénéficiaire, à l'existence de disponibilités budgétaires et à l'absence de droit à l'octroi d'une aide.
