Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2024-2027 ;
- la réponse au postulat Jaquier Armand/Gaillard Bertrand – Pour des infrastructures et des compétences en matière de première et deuxième transformation du bois de feuillus dans le canton ;
- le rapport relatif au postulat Jaquier Armand/Gaillard Bertrand – Pour des infrastructures et des compétences en matière de première et deuxième transformation du bois de feuillus dans le canton ;
- la réponse à la question Kolly Nicolas - Surfaces administratives (bureaux) vacantes à Bluefactory ;
- le projet de décret 1 relatif aux naturalisations ;
- la réponse à la question Dupré Lucas/Fahrni Marc - Elaboration de produits à base de lait synthétique dans des locaux de Grangeneuve. Le Conseil d’Etat cautionne-t-il cela ? ;
- le projet de décret relatif à l’octroi d’un crédit d’étude additionnel en vue de la réalisation de la seconde étape de la planification pénitentiaire 2016–2026 ;
- la réponse à la motion Levrat Marie/Pythoud-Gaillard Chantal - Adaptation automatique des forfaits d’entretien d’aide sociale aux recommandations de la CSIAS ;
- la réponse à la motion Bonny David/Menétrey Lucie - Maîtriser la hausse des coûts de la santé avec des objectifs clairs ;
- la réponse à la question Clément Christian - Limitation partielle des lotos-bons : comment le Conseil d’Etat a-t-il défendu le Canton de Fribourg ?.
Il fixe les échelles de traitement du personnel de l’Etat pour l’année 2024.
Il autorise la mise en consultation du Plan de mesures Senior+ 2024 – 2028.
Il modifie
- l’ordonnance relative à la classification des fonctions du personnel de l’Etat ;
- le règlement d’exécution de la loi sur l’aménagement du territoire et les constructions ;
- l’ordonnance fixant le montant de l’indemnité forfaitaire en matière d’aide et de soins à domicile ;
- l’arrêté d’exécution de la loi du 16 novembre 1965 sur les prestations complémentaires à l’assurance-vieillesse, survivants et invalidité ;
- le tarif des frais d’intervention des sapeurs-pompiers ;
- l’ordonnance concernant la Feuille officielle (gratuité et libre-accès).
Il nomme un nouveau membre au sein
- du Comité de pilotage du projet de liaison routière Marly-Matran;
- de la Commission du barreau.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
