Le Conseil d’Etat convoque le corps électoral du canton de Fribourg en vue de la votation populaire fédérale du dimanche 3 mars 2024 sur les objets suivants :
- Initiative populaire du 28 mai 2021 «Mieux vivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS)»;
- Initiative populaire du 16 juillet 2021 «Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes)».
Il convoque le corps électoral du canton de Fribourg pour le dimanche 3 mars 2024 en vue de la votation populaire cantonale sur l’objet suivant:
- Décret relatif à l’augmentation de la participation financière de l’Etat de Fribourg au capital-actions de la société Transports publics fribourgeois Holding SA;
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Roland Mesot - Quel-s contrôle-s sur les cours d’éducation sexuelle en classe primaire ?;
- la réponse à la question Michel Pascale/Pythoud-Gaillard Chantal - Nombre de médecins et qualité: où en sommes-nous ? ;
- la réponse à la question Kolly Nicolas/Wicht Jean-Daniel - Exclusion des sociétés fribourgeoises dans la gérance des immeubles de TPF IMMO SA.
Il approuve les décisions de la Commission LORO culture et social d’attribuer pour le 4e trimestre 2023 (219e affectation) un montant de 3 690 647 francs, réparti en faveur de la culture (2 254 540 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (1 299 107 francs) et de la restauration d’œuvres d’art (130 000 francs), et de l’environnement (7 000 francs).
Il adopte
- l’ordonnance pour une subvention en faveur des actions énergétiques des communes ;
- l’ordonnance concernant l’usage de la formule officielle pour la conclusion d’un nouveau bail à loyer.
Il nomme un nouveau membre au sein
- de la Commission cantonale de tir des districts de la Sarine et de la Glâne;
- de la Commission cantonale de tir du district du Lac ;
- de la Commission consultative LStE réunissant des personnes représentant les employeurs et l’Etat ;
- de la Commission pour la protection des végétaux ;
- de la Commission permanente pour la sécurité et la protection de la santé au travail dans l’administration cantonale (Commission SST).
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
