Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation de la loi sur le climat et fixe son entrée en vigueur au 1er octobre 2023.
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Berset Christel/de Weck Antoinette - Crise financière de Groupe E SA : d’un point de vue économique, quels seront les impacts négatifs sur les citoyens et les entreprises fribourgeoises ?;
- la réponse à la question Jakob Christine/Borloluzzi Flavio - Appartements pour réfugié-e-s et requérant-e-s d’asile ?;
- la réponse à la question Aebischer Susanne/Thévoz Ivan - Surmortalité et morts non élucidées.
Il approuve les décisions de la Commission LORO culture et social d’attribuer pour le 3e trimestre 2023 (218e affectation) un montant de 3 520 059 francs, réparti en faveur de la culture (1 830 709 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (1 509 350 francs) et de la restauration d’œuvres d’art (170 000 francs), et de l’environnement (10 000 francs).
Il adopte l’ordonnance sur la péréquation financière intercommunale pour l’année 2024 (OPFI 2024).
Il modifie
- l’ordonnance fixant la liste des établissements médico-sociaux du canton de Fribourg;
- le règlement sur les structures d’accueil extrafamilial de jour.
Il délègue à la commune de Mont-Vully la compétence d’infliger des amendes d’ordre.
Il nomme un nouveau membre au sein de la
- de la Commission de planification de l’offre de prestations institutionnelles pour mineur-e-s et jeunes adultes ;
- de la Commission d’examen des candidats au barreau.
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
