Le Conseil d’Etat prend acte de la promulgation du
- décret du 27 mai 2020 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la nouvelle politique régionale pour la période 2020–2023 (entrée en vigueur: 14 juillet 2020) ;
- décret du 29 mai 2020 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement pour la fourniture du froid pour les hautes écoles du Plateau de Pérolles (entrée en vigueur: 14 juillet 2020) ;
- décret du 29 mai 2020 relatif à l’octroi d’un crédit d’étude pour la délocalisation et la construction du Musée d’histoire naturelle à la route des Arsenaux, à Fribourg (entrée en vigueur: 14 juillet 2020) ;
- décret du 28 mai 2020 relatif à l’octroi d’un crédit d’engagement en vue de la réalisation de la première étape de la planification pénitentiaire 2016–2026 (entrée en vigueur: 14 juillet 2020).
Il adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Aebischer Eliane/Krattinger-Jutzet Ursula - Visite de l’ambassadeur américain au Conseil d’Etat;
- la réponse à la question Senti Julia / Galley Nicolas - La situation des gens du voyage dans le canton de Fribourg;
- la réponse à la motion Perler Urs, Rey Benoît - Protection du climat – article constitutionnel;
- la réponse à la question Schläfli Ruedi - Permis de la catégorie C1 et remplacement de la flotte des véhicules pour les collaborateurs « cantonniers » des routes cantonales des ponts et chaussées;
- la réponse à la question Mesot Roland/Kolly Nicolas - Taux et incidence de l’immigration dans le canton de Fribourg;
- le projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs;
- la réponse à la motion populaire Zurkinden Gaétan/Zurkinden Irène/Luisier Christian - CPPEF – Les engagements du Conseil d’Etat doivent être tenus et au sortir de la crise du Covid19, le service public doit être renforcé, pas démantelé;
- la réponse à la question Chevalley Michel - Déclaration d’impôt et paiement d’un premier délai supplémentaire;
- la réponse à la question Senti Julia/Kubski Grégoire - Stagiaires et apprentis au sein de l’Etat de Fribourg – d’une pierre deux coups;
- la réponse à la motion Mauron Pierre/Collomb Eric – Modification de la loi sur l’exercice des droits politiques (LEDP) ;
- le projet de décret 5 relatif aux naturalisations;
- la réponse à la question Rodriguez Rose-Marie/Flechtner Olivier - Harcèlement scolaire et cyberharcèlement;
- la réponse à la question Demierre Philippe - Examens écrits de maturité dans le canton : pourquoi cette reculade ? ;
- la réponse au postulat Pythoud-Gaillard Chantal - Mesures contre la pénurie du personnel soignant;
- le rapport relatif au postulat Pythoud-Gaillard Chantal - Mesures contre la pénurie du personnel soignant;
- la réponse à la question Besson Gumy Muriel/Piller Benoît - Aide sociale pendant les mesures contre l’épidémie.
Il autorise la Direction de la sécurité et de la justice à mettre en consultation un projet de loi et d’ordonnance supprimant l’exigence de certificats de bonnes mœurs dans la législation fribourgeoise.
Il modifie
- l’ordonnance concernant la chasse ;
- l’ordonnance indiquant les noms des communes et leur rattachement aux districts administratifs.
Il adopte
- l’ordonnance relative à la suspension des intérêts moratoires sur les acomptes perçus pour la période fiscale 2020 ;
- l’ordonnance relative aux mesures cantonales destinées à lutter contre l’épidémie de COVID-19 en situation particulière.
Il nomme un nouveau membre au sein de la
- Commission cantonale de l’énergie (CCE) ;
- Commission consultative pour la mise en réseau ;
- Commission de coordination de la collaboration interinstitutionnelle CII ;
- Commission de l’égalité hommes-femmes et de la famille ;
- Commission administrative de l’Etablissement de détention fribourgeois (EDFR).
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
