Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse au postulat Barras Eric/Zurich Simon - Des prix justes pour les familles paysannes;
- la réponse à la question Wicht Jean-Daniel/Jaquier Armand - Pourquoi une motion acceptée par le Parlement n’a toujours, après plus de 7 ans, aucun projet de loi soumis ?.
Il approuve les décisions de la Commission LORO culture et social d’attribuer pour le 2e trimestre 2024 (221e affectation) un montant de 7 960 910 francs, réparti en faveur de la culture (3 058 475 francs), de diverses œuvres sociales et de bienfaisance (4 848 685 francs), de la restauration d’œuvres d’art (28 750 francs), et de l’environnement (25 000 francs).
Il autorise la mise en consultation de la révision totale de la loi du 25 mai 1991 sur les affaires culturelles (LAC).
Il modifie
- le règlement sur les établissements publics ;
- l’ordonnance concernant la chasse.
Il adopte l’ordonnance sur le groupe d'intervention sanitaire (OGISP).
Il nomme un nouveau membre au sein de la Commission d'examen pour les entreprises de sécurité. La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL).
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
