Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse au postulat Daniel Gander - Structure d'accueil d'urgence pour personnes en difficulté;
- le rapport relatif au postulat Daniel Gander concernant les structures d'accueil d'urgence pour personnes en difficulté;
- la réponse à la question Bernadette Mäder-Brülhart et André Schneuwly - Conséquences des flux de réfugiés sur les écoles de notre canton;
- la réponse à la question Bernadette Mäder-Brülhart et Daniel Bürdel - Avant-projet du règlement d'exécution de la loi sur la scolarité obligatoire (RLS); préservation des différences judicieuses entre les deux systèmes scolaires;
- la réponse à la question Nicolas Kolly - Affaiblissement de l'enseignement du latin durant la scolarité obligatoire. Projet de réponse;
- la réponse au postulat Antoinette de Weck/Erika Schnyder - Métrocâble entre la gare de Fribourg, le HFR et la sortie autoroutière à Villars-sur-Glâne;
- la réponse à la question Andrea Burgener Woeffray/Christa Mutter - Réalisation du plan de mobilité dans le quartier du Bourg à Fribourg.
Il autorise
- la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts à mettre en consultation un avant-projet de modification du règlement d'exécution de la loi sur les communes (pièces comptables électroniques);
- la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts à mettre en consultation un avant-projet de modification du règlement d'exécution de la loi sur les communes (procédure de vote au scrutin secret);
- la Direction des institutions, de l'agriculture et des forêts à mettre en consultation un projet de "Planification directrice des forêts fribourgeoises" ;
- la Direction des finances à mettre en consultation un avant-projet modification de la loi sur la Banque cantonale de Fribourg.
Il règle l'admission en formation initiale à la Haute Ecole pédagogique Fribourg.
Il limite
- le nombre d'admissions à la Haute Ecole pédagogique Fribourg pour l'année académique 2016/17 ;
- le nombre d'admissions à la formation francophone à l'enseignement au secondaire II pour l'année académique 2016/17.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
Il nomme de nouveaux membres au sein
- de la Commission de la médiation en matière civile, pénale et pénale pour les mineurs ;
- de la Commission d'estimation des bâtiments du district de la Broye ;
- de la Commission d'estimation des bâtiments du district de la Glâne ;
- de la Commission d'estimation des bâtiments du district de la Gruyère ;
- de la Commission d'estimation des bâtiments du district de la Sarine ;
- de la Commission d'estimation des bâtiments du district de la Singine ;
- de la Commission d'estimation des bâtiments du district de la Veveyse ;
- de la Commission d'estimation des bâtiments du district du Lac ;
- de la Commission du barreau ;
- de l'Organe de conduite sanitaire ;
- de la Commission d'acquisition des immeubles ;
- de la Commission cantonale de l'emploi et du marché du travail ;
- de la Commission cantonale de l'énergie.
La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
