Le Conseil d'Etat transmet au Grand Conseil le texte de l'initiative constitutionnelle " Contre l'ouverture d'un centre Islam et société à l'Université de Fribourg : non à une formation étatique d'imams " et un projet de décret constatant l'invalidité de cette initiative (à télécharger ci-dessous). Selon les experts, la modification de la Constitution cantonale demandée par les initiants est discriminatoire et contraire à la Constitution fédérale.
Le 16 octobre 2015, la Chancellerie d'Etat a publié le résultat du dénombrement des signatures apposées à l'appui de l'initiative constitutionnelle " Contre l'ouverture d'un centre Islam et société à l'Université de Fribourg : non à une formation étatique d'imams ", enregistrant 8734 signatures valables. Le Conseil d'Etat transmet à présent au Grand Conseil un projet de décret concernant sa validité accompagné d'un message.
Sur la base de deux avis de droit des éminents spécialistes du droit constitutionnel suisse, le Prof. Pascal Mahon de l'Université de Neuchâtel et le Prof. Benjamin Schindler de l'Université de St-Gall, le Conseil d'Etat arrive à la conclusion que l'initiative doit être invalidée. Le titre et le texte de l'initiative demandent en effet l'interdiction de créer un institut académique consacré à l'étude de la religion musulmane dans la société suisse. Les experts s'accordent sur le fait qu'une telle interdiction, basée sur une différence confessionnelle et orientée contre les personnes d'une seule religion est discriminatoire et, partant, contraire à la Constitution fédérale. Même si le texte de l'initiative est formulé en terme généraux et qu'il appartiendrait au Grand Conseil d'élaborer le texte précis à insérer dans la Constitution fribourgeoise, une formulation non discriminatoire serait nécessairement fort éloignée du contenu de l'initiative. Le Conseil d'Etat conclut donc qu'il n'est pas possible de valider cette initiative.
Indépendamment de ces considérations formelles, il doit être rappelé que le Centre suisse islam et société n'offrira pas de formation d'imams qui est expressément exclue de ses missions. Ses tâches sont, d'une part, la formation continue qui s'adresse aux personnes en contact avec des musulmans, tant dans le cadre des associations musulmanes qu'au niveau des institutions suisses. D'autre part, il conduit la recherche scientifique, avec l'accent particulier sur les questions interreligieuses et l'éthique sociale. Il offre un programme doctoral qui examine comment la religion musulmane peut être interprétée et vécue dans le contexte de la société suisse. Par ses missions, le Centre suisse islam et société entend contribuer à la cohabitation de différentes religions présentes en Suisse.
Les deux avis de droit peuvent être consultés sur le site Internet de la DICS à l'adresse : http://www.fr.ch/safu/fr/pub/universite_fribourg.htm
