Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Baeriswyl Laurent/Aebischer Eliane - Comblement du bras latéral du Düdingerbach;
- la réponse au postulat Rey Benoît/Besson Gumy Muriel - LATeC durée des mises à l’enquête;
- le projet de loi modifiant la loi sur les eaux (LCEaux);
- la réponse à la question Kolly Gabriel/Ingold François - SIC : où en est-on ?;
- la réponse à la question Clément Christian/Cotting Charly - Piscines (démontables ou gonflables) avec circuit de traitement d’eau non couvertes et non chauffées ; quelle pratique dans les demandes et dispenses de permis de construire ?;
- la réponse à la question Gaillard Bertrand/Fattebert David - Loi sur la mobilité et calendrier de la reprise des routes communales par le canton;
- la réponse à la question Bonny David/Senti Julia - Quelle politique énergétique avons-nous besoin au regard de la crise en Ukraine ?;
- le projet de loi modifiant la loi sur les impôts cantonaux directs (LICD);
- la réponse à la question Moussa Elias/Levrat Marie - Suppression de l’impôt anticipé : conséquences pour le canton ?;
- le projet de loi sur le désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes – 1er paquet;
- la réponse à la question Aebischer Eliane/Baeriswyl Laurent - Le bilinguisme et les deux langues à la HEP|PH FR;
- la réponse à la question Fattebert David/Dumas Jacques - Renouvellement des bulletins scolaires et développement durable;
- la réponse à l’initiative parlementaire Mäder-Brülhart Bernadette/Rey Benoît - Introduction des prestations complémentaires pour les familles au cours de l’année 2023;
- le projet de loi modifiant la loi concernant le financement des hôpitaux et des maisons de naissance (Aide aux investissements);
- la réponse au postulat Rodriguez Rose-Marie/Bonny David - Une banque alimentaire à créer !;
- le rapport relatif au postulat Rodriguez Rose-Marie/Bonny David - Une banque alimentaire à créer !;
- la réponse à la question Repond Brice - Quelle est la vision du Conseil d’Etat à long terme concernant la gestion des pandémies ?;
- la réponse à la question Pythoud-Gaillard Chantal/Schnyder Erika - Quelle prise en charge pour les victimes de la guerre en Ukraine ?;
- la réponse à la question Pythoud-Gaillard Chantal/Kubski Grégoire - Tarifs des psychologues : l’accès aux soins nécessaires est-il mis en danger par certains assureurs ?;
- la réponse à la question Berset Alexandre - Tarification de la psychothérapie par la LAMAL – A quand une décision du Conseil d’Etat ?;
- le projet de loi modifiant la loi sur la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg (Fonds Ra&D).
Il prend acte et transmet au Grand Conseil le rapport annuel 2021 de la Commission interparlementaire de contrôle de la Convention scolaire romande (CIP CSR).
Il modifie l’arrêté concernant la classification des fonctions du personnel de l’Etat (Infirmier/ière spécialisé/e).
Il approuve la convention tarifaire LAMal concernant la rémunération des prestations ambulatoires des sages-femmes négociée entre la Fédération suisse des sages-femmes, section Fribourg, et CSS assurance-maladie SA.
Il fixe le tarif provisoire applicable pour les prestations de psychothérapie psychologique.
Il autorise la mise en consultation de l’ordonnance modifiant l’ordonnance relative à la sécurité et à la protection de la santé au travail dans l’administration cantonale;
La composition des commissions de l’Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page commissions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous consultations fédérales.
