Le Conseil d’Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- le rapport relatif au postulat Mutter Christa/Senti Julia concernant la protection du climat dans le domaine de l’agriculture;
- la réponse à la question Zamofing Dominique/Thévoz Ivan - Les corneilles noires ravageuses des cultures printanières;
- la réponse au postulat Repond Brice/Remy-Ruffieux Annick - Vers une exonération partielle ou totale de l’impôt sur le bénéfice des jeunes entreprises;
- la réponse à la motion Zurich Simon/Kubski Grégoire-Politique énergétique : sortir de l’ornière grâce au photovoltaïque;
- la réponse à la question Collomb Eric-Potentiel de l’agrovoltaïsme dans le canton de Fribourg.
Il indique
- les résultats fribourgeois de la votation populaire fédérale du 25 septembre 2022 ;
- les effectifs au 31 décembre 2021 de la population dite légale des communes du canton de Fribourg.
Il délègue à la commune de Plaffeien la compétence d’infliger des amendes d’ordre.
Il modifie l’ordonnance sur la Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes.
Il adopte l’ordonnance concernant la déduction des dettes pour le calcul de l’impôt sur les successions.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours.
