Le Conseil d'Etat adopte et transmet au Grand Conseil
- la réponse à la question Simon Bischof - Manipulation des valeurs des gaz d'échappement et impôt écologique sur les véhicules;
- le rapport concernant le bilan du Lot-1 du projet d'harmonisation des systèmes d'information pour l'administration des écoles;
- la réponse à la question Daniel Gander, Michel Losey - Pose de panneaux solaires sur les accotements des autoroutes;
- la réponse au postulat de la Commission des finances et de gestion - Communication de l'administration cantonale - Quels coûts pour quel contenu ?.
- Il approuve les conventions tarifaires 2014 et 2015 passées entre la maison de naissance Le Petit Prince, HSK et tarifsuisse SA.
Il règle l'organisation de la Haute Ecole spécialisée de Suisse occidentale//Fribourg.
Il transfert les Archives de l'Etat à la Chancellerie d'Etat.
Il modifie
- l'ordonnance concernant l'application des sanctions pénales ;
- l'ordonnance fixant les tarifs de référence des hôpitaux et des maisons de naissance ;
- des dispositions concernant la Société de la Loterie de la Suisse romande ;
- des dispositions concernant des taxes et redevances pour l'utilisation du domaine public;
- certaines dispositions en matière de durée des fonctions publiques accessoires.
Il fixe les échelles de traitements du personnel de l'Etat pour l'année 2016.
Il répond à plusieurs consultations fédérales. Ces réponses seront publiées ces prochains jours sous www.fr.ch/consultations_federales.
Il nomme de nouveaux membres au sein de la
- Commission de surveillance des professions de la santé et des droits des patients et patientes ;
- Commission pour les formations en économie familiale, en économie familiale agricole et en intendance ;
- Commission administrative des Etablissements de Bellechasse.
La composition des commissions de l'Etat et des comités de pilotage (COPIL) est visible sur la page www.fr.ch/commissions.
