Violences sexuelles (Informations pour les adultes)

Protection des mineur(e)s et des personnes vulnérables
L'acte sexuel se pratique dans le respect de soi et de l'autre ; il implique des droits, des devoirs et des responsabilités. En Suisse, la sexualité est régie par des lois qui ont pour but de protéger les mineur(e)s et les personnes vulnérables.

Selon le Code pénal suisse :

  • Toute personne qui commet des actes d'ordre sexuel (embrasser, caresses intimes, acte sexuel, montrer des images ou des vidéos pornographiques) sur une fille ou un garçon de moins de 16 ans, ou qui l'entraîne à commettre de tels actes, est punissable.
  • Exception : l'acte n'est pas punissable si la différence d'âge ne dépasse pas 3 ans et que les deux partenaires sont consentants. Donc, par exemple, une fille de 15 ans et demi a le droit d'avoir des relations sexuelles avec un garçon de 18 ans.
  • La majorité sexuelle est fixée à 16 ans. La loi s'étend au-delà de 16 ans et jusqu'à 18 ans lorsqu'il y a entre deux partenaires une relation particulière d'autorité ou de confiance, comme par exemple la relation entre professeur(e) et élève, patron(ne) et apprenti(e), supérieur(e) et subordonné(e) dans une hiérarchie.

Droits sexuels
Il existe des droits sexuels qui impliquent notamment que chacun a le droit de choisir d'avoir ou de refuser un contact sexuel. Les abus et agressions sexuelles, l'inceste (relations sexuelles à l'intérieur d'une même famille), la pornographie offerte aux mineur(e)s sont interdits et punissables.

Abus sexuels
Pour la question des abus sexuels sur mineur(e), la définition est claire : il y a abus sexuel lorsqu'un adulte utilise le corps d'un enfant ou d'un(e) adolescent(e) pour son propre plaisir sexuel, qu'il y ait violence ou pas, accord ou pas, plaisir ou pas de la part de l'enfant ou de l'adolescent(e).

Il est parfois difficile d'identifier les situations de violence ou d'agression sexuelle. Les victimes peuvent penser qu'elles sont responsables de ce qui est arrivé, car le NON n'a pas été suffisamment clair. Les auteur(e)s de violence justifient parfois leurs actes en invoquant des raisons extérieures pour excuser leur comportement. Or, quelles que soient les raisons, le recours à la violence est inexcusable.

Ces questions concernent les femmes ET les hommes !
Ne restez pas seul(e) avec ces questions ; le Centre fribourgeois de santé sexuelle peut être une ressource pour vous confier.

Numéros d'urgence
Police : 117
Ambulance : 144
Centre LAVI (Loi fédérale d'aide aux victimes d'infractions) :
- pour femmes : 026 322 22 02
- pour hommes, enfants, adolescent(e)s : 026 305 15 80

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