La Commission de surveillance administrative établit le calendrier des inspections et prépare celles-ci. Elle propose l’ouverture d’une enquête administrative et peut être chargée de l’instruction et de la préparation des décisions qui en découlent. Elle établit les projets de directives, d’instruction et d’autres mesures. (art. 10 RCM)
Elle est composée comme suit :
Présidente | Gauch | Caroline |
Membre | Collaud | Romain |
Membre | Gobet | Gaël |